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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'ouverture du droit à la pension d'ascendant au profit des parents dont l'enfant est décédé en service. Dans ce cas, la pension est versée sur l'application de critères extrêmement stricts, notamment en matière de ressources. En revanche, la pension versée à une personne veuve obéit à des modalités beaucoup plus souples. Il y a donc distorsion de traitement entre deux catégories de personnes ayant droit à une pension, suite à un décès familial pour fait de guerre ou de service. Or, l'on peut penser que le préjudice moral est le même, sinon plus important, dans le décès d'un enfant qui mérite, également, un geste de reconnaissance de la part de l'Etat. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures dans le sens d'une meilleure prise en considération du préjudice moral et affectif subit dans un tel cas.
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