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Texte de la REPONSE :
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Un abordage s'est produit, le vendredi 12 février 1999, entre un Airbus A-320 en approche de l'aéroport de Montpellier et un planeur de l'aéro-club de Saint-Martin-de-Londres, à une hauteur proche de 2 500 mètres. Il n'y eut heureusement aucune victime à déplorer. Cet incident grave reflète les difficultés croissantes de la cohabitation dans l'espace aérien d'un trafic de transport public en forte hausse, et d'activités de loisir pratiquées selon les règles du vol à vue. La règle traditionnelle en la matière, « voir et éviter », montres ses limites. Dans l'immédiat, en accord avec l'aéro-club, les planeurs n'effectuent pas de vol d'ondes à proximité du pic Saint-Loup. Par ailleurs, une enquête technique a été lancée par le bureau enquêtes-accidents dépendant de l'inspecteur générale de l'aviation civile. Des mesures sont envisagées à court terme afin d'assurer une meilleure compatibilité des différents types de circulation aérienne. Là où ils n'existent pas, des espaces au sein desquels l'information de vol est assurée pourraient être créés autour des aéroports particulièrement concernés. Les protocoles conclus avec les aéro-clubs permettant une utilisation sûre et optimale de l'espace proche des ces plates-formes seront renforcés et généralisés. Ainsi, un avion en conditions de vol à vue devrait pouvoir être identifié par les services de la navigation aérienne. De ce fait, l'obligation pour les aéronefs légers de se doter d'un transpondeur à une altitude donnée ou à proximité des aérodromes utilisés fréquemment par le transport public est à l'étude. L'emport d'un système anti-collision, qui résulte d'accords internationaux, s'imposera à compter du 1er janvier 2000 à tous les aéronefs de transport public de passagers d'une masse au décollage supérieure à 15 tonnes, et à compter du 1er janvier 2005 à ceux de plus de 5,7 tonnes.
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