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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Philippe Houillon. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la ministre, depuis votre départ du ministère de la justice, votre successeur ne cesse de gérer avec de réelles difficultés le passif de votre héritage. («C'est vrai !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Faute de vision globale et de moyens, la justice est dans l'impasse, peut-être parce que, comme le titre aujourd'hui un grand quotidien, vous avez du mal à quitter la place Vendôme. Aujourd'hui, au ministère de l'emploi et de la solidarité, les mêmes causes produisent les mêmes effets: faute de réponses claires, le mécontentement augmente chez les praticiens de la santé, comme aussi du côté des patients. C'est ainsi que les dix-neuf plus grandes associations de malades, qui se sont regroupées dans le collectif interassociatif sur la santé, ont décidé de quitter toutes les instances nationales dans lesquelles elles représentent les usagers de la santé. Ces associations dénoncent à juste titre le silence du Gouvernement autour du projet de loi sur les droits des malades, maintes fois promis et maintes fois reporté sine die. Elles vous reprochent l'absence de concertation et d'information. Elles n'auraient même plus, paraît-il, d'interlocuteur au sein de votre cabinet. Les usagers de la santé attendent depuis des mois ce projet de loi qui autorisera l'accès au dossier médical, disposition plébiscitée par l'opinion publique. Les médecins attendent également l'adoption d'un cadre stable. Dans ces conditions, et au nom des trois groupes de l'opposition («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste), je vous demande, à moins que vous n'ayez l'intention de laisser ce dossier en héritage à votre successeur, comment vous entendez reprendre le dialogue avec les associations de malades. Dans un souci de transparence, nous aimerions aussi savoir si, conformément aux engagements pris, le projet de loi sur les droits des malades sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant l'été. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vais vous répondre en ce qui concerne le ministère dont j'ai la responsabilité depuis deux mois et demi: celui de l'emploi et de la solidarité. Pour ce qui concerne le ministère de la justice, Marylise Lebranchu assume avec une remarquable compétence la charge qui est maintenant la sienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) J'en viens au malaise qui s'exprime dans les professions de santé et qui a des répercussions sur les malades, qui revendiquent à juste titre des droits: le droit de consulter leur dossier comme celui de bénéficier d'une meilleure coordination des soins, afin de ne pas être obligé de tout recommencer depuis le début lorsque l'on passe d'un hôpital à l'autre ou de l'hôpital à un médecin de ville. Ces droits, parfaitement légitimes, sont réclamés depuis des années et des années. Quoi qu'il en soit, c'est ce Gouvernement qui a préparé un projet de loi sur les droits des malades et la modernisation du système de santé. Ce projet de loi, qui en est à sa dernière phase d'élaboration, celle des arbitrages interministériels, aborde des questions compliquées, telles que les droits des malades, la modernisation de notre système de santé et l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, sujet très difficile auquel, mesdames, messieurs de l'opposition, vous ne vous êtes jamais attaqués. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jean-Michel Dubernard. N'importe quoi ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je confirme ici ce qu'a annoncé le Premier ministre en présentant ses voeux: ce projet de loi sera présenté au Parlement avant la fin de la session. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |