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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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mutations. bonifications. Corse
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un texte publié au Bulletin officiel du 28 janvier 1999 concernant le mouvement national à gestion déconcentrée. A l'heure où l'Etat républicain semble vouloir normaliser la situation en Corse, il lui demande ce qui justifie une bonification de 600 points pour les voeux formulés pour l'Ile de Beauté.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée pour les mutations entre académies, des bonifications sont attribuées lorsque les voeux exprimés portent sur certaines académies. Plusieurs sont liées à la situation de l'enseignant. Il en est ainsi pour : les stagiaires précédemment fonctionnaires d'une autre administration qui bénéficient de points pour l'académie correspondant à leur ancienne affectation ; les personnels en situation de réintégration dont la participation est prévue aux mutations interacadémiques, tels les agents réintégrant de détachement ; une bonification est accordée pour l'académie d'affectation avant détachement ; les agents originaires ou dont le conjoint ou les ascendants directs sont originaires des DOM ; des points sont attribués pour l'académie correspondante. En ce qui concerne l'académie de la Corse, la bonification accordée tient compte uniquement du voeu exprimé et du fait que l'enseignant a formulé ce voeu unique. Tout enseignant peut donc exprimer ce voeu et bénéficier d'une bonification pour la Corse sous réserves de n'exprimer que ce voeu.
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