FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 25772  de  M.   Goasguen Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Paris ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  22/02/1999  page :  1013
Réponse publiée au JO le :  15/03/1999  page :  1577
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégories C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis en deux corps différents : les agents administratifs (échelle de salaire E 2 et E 3) et les adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins. La seule différence entre ces deux corps réside donc dans leur salaire. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend donner à l'audit du dispositif Oméga réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et adjoints administratifs et s'il envisage, à court terme, la création d'un corps unique pour les personnels administratifs de son ministère.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a, en effet, conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
DL 11 REP_PUB Ile-de-France O