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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation aux adultes handicapés. Depuis 1997, cette allocation n'a pas été réévaluée et depuis quinze ans son taux d'accroissement diminue, son montant approche celui du RMI. Or les statuts des bénéficiaires de l'une ou l'autre allocation sont très différents. Le RMI est transitoire, instauré pour faire face à une situation susceptible d'évoluer et, avec de nombreuses mesures d'accompagnement, ce dispositif s'inscrit dans une dynamique d'insertion. Pour l'AAH, l'objectif est de remplacer une rémunération. Il semblerait ainsi plus pertinent, si on souhaite aligner l'AAH sur un autre revenu, de faire référence au Smic ; si les personnes handicapées avaient pu travailler dans des conditions normales, c'est au moins le revenu qu'elles gagneraient. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions d'améliorer en ce sens le niveau de l'AAH.
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Texte de la REPONSE :
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L'AAH, qui évolue comme le minimum vieillesse, est revalorisée annuellement. Ainsi, le montant de l'AAH a été augmenté de 1,2 % le 1er janvier 1997, de 1,1 % le 1er janvier 1998, de 2 % le 1er janvier 1999 et de 1 % le 1er janvier 2000. Cette prestation s'élève actuellement à 3 575 francs mensuels tandis que le revenu minimum d'insertion pour une personne seule s'établit à 2 552 francs. Sous certaines conditions, un complément d'AAH (572 francs) peut être attribué, qui permet à ses bénéficiaires de couvrir les dépenses supplémentaires induites par les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile. Il convient de rappeler que la détermination du montant de l'AAH se fait dans un sens favorable aux intéressés. Les ressources prises en compte sont constituées par le revenu net catégoriel pour l'établissement de l'impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les abattements spécifiques aux personnes invalides. De surcroît, il convient de préciser que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale ni à l'impôt sur le revenu, et n'est assujettie ni à la contribution sociale généralisée (CSG) ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Par ailleurs, l'AAH est un minimum social garanti par la collectivité pour toute personne reconnue handicapée, en dehors de toute référence à une activité, et, par conséquent, son indexation sur le SMIC n'apparaît pas fondée. Toutefois, un dispositif particulier permet aux personnes handicapées travaillant en centre d'aide par le travail (CAT) de cumuler la garantie de ressources perçue au titre de leur activité en CAT et l'AAH pour atteindre un revenu qui peut être, selon les cas, égal à 100 ou 110 % du SMIC.
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