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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la prochaine réforme à l'archéologie préventive. Ce projet de loi viserait essentiellement à transformer l'actuelle association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) en un établissement public à caractère administratif (EPA) qui serait dénommé centre national de la recherche archéologique et qui aurait un monopole de l'archéologie préventive. Or de nombreux acteurs de la profession, organismes et institutions, s'interrogent sur la portée de cette réforme qui placerait l'AFAN comme le seul intervenant crédible sur le terrain. Ils mettent notamment en avant le fait que, dans plusieurs départements, les associations et les services archéologiques territoriaux, bien implantés territorialement, fédèrent professionnels et bénévoles et contribuent à faire de l'archéologie préventive un partenaire réel de la vie sociale, culturelle et économique. En effet, lesdits organismes sont proches des citoyens qu'ils essaient de sensibiliser au patrimoine archéologique par le biais d'expositions mais aussi par une participation directe. L'archéologie préventive, pour être efficace, doit par conséquent continuer à réunir les multiples acteurs de la profession. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et lui demande d'engager dans le cadre de cette réforme une vaste concertation avec tous les acteurs concernés de l'archéologie préventive.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la réforme en cours de l'archéologie préventive, le rôle qu'il est prévu de confier à l'établissement public administratif, dénommé établissement public de recherche en archéologie préventive, trouve sa contrepartie dans l'obligation qui lui est impartie d'assurer en tout temps et en tout lieu, sur l'ensemble du territoire, la réalisation des opérations de fouilles. La diversité des opérations qui constituent l'archéologie préventive, depuis la prospection jusqu'à la publication, ainsi que de la taille des chantiers de fouilles, justifie qu'il soit fait appel à l'ensemble des acteurs concernés par l'archéologie préventive. Dans l'éventail des acteurs de l'archéologie préventive, figurent les bénévoles, à la mesure des possibilités qui se dégageront et de la compatibilité de leur intervention avec les impératifs liés aux opérations de fouilles.
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