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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation technologique de notre pays, appréhendée à travers le prisme des échanges technologiques par secteur industriel entre la France et le reste du monde. Dans cette approche, il apparaît en effet que la France continue de bénéficier à l'export des investissements publics massifs en recherche et développement enclenchés par la mise en chantier, depuis la fin des années cinquante, des programmes de grands équipements dans les domaines des transports, de l'aérospatial, de l'aéronautique et du nucléaire, continûment poursuivis depuis lors. A ces grands secteurs français exportateurs de technique et de savoir-faire il faut notamment ajouter ceux du génie civil, des études techniques et d'ingénierie, où s'affirme à l'exportation le savoir-faire français, ainsi que les produits du secteur textile-habillement, de luxe et de parfumerie, qui continuent à dégager des marges technologiques tout à fait satisfaisantes. En revanche, il apparaît que la France, outre des déficits structurels dans les domaines de la chimie de base ou de la plasturgie, enregistre un déficit structurel dans les domaines de la chimie de base ou de la plasturgie, enregistre un déficit considérable en termes d'échanges dans les domaines technologiques qui se sont le plus développés ces vingt dernières années, en particulier l'informatique au sens large et les biotechnologies (dont les produits pharmaceutiques). De même, la France connaît un déficit technologique majeur dans le domaine de la presse, de l'édition et du disque, où 9 % seulement des besoins techniques nationaux sont couverts, selon l'Institution nationale, de la propriété industrielle. Rappelant que la situation technologique d'un pays est le fidèle reflet de ses grands choix stratégiques antérieurs, il lui demande donc de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de remédier aux retards technologiques de la France dans certains secteurs économiques clés.
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Texte de la REPONSE :
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Les plus récentes analyses macro-économiques montrent que les grands groupes industriels, quels que soient les secteurs technologiques concernés, sont en recherche accélérée de gains de productivité : par le biais de fusions et/ou acquisitions, pour accéder à une taille critique susceptible de générer des « réservoirs » en termes de potentialités de restructuration de leur organisation, avec in fine l'élimination des « doublons », tant sur le plan des unités de production et des réseaux commerciaux, que sur celui de la qualité et/ou du coût des équipes de recherche ; par une analyse fine de leur valeur ajoutée conduisant à une banalisation de leurs processus industriels (plates-formes communes pour l'automobile), à des solutions plus collectives et intégrées pour fiabiliser certains objets technologiques (composants actifs en micro-électronique) et en réduire aussi la facture énergétique ; enfin, par l'utilisation grandissante de facilités offertes par certains pays d'Asie et du Moyen-Orient, comme la Turquie (secteur automobile français et allemand) ou la Tunisie (textile et habillement), qui pratiquent une forme de dumping économique et environnemental. Une des conséquences de cette politique est la mondialisation de la production et des services, nouvelle donne où la puissance financière des premiers groupes industriels surpasse celle d'Etats de taille moyenne. Ce processus s'accompagne, certes, d'une externalisation à forte valeur ajoutée vers les fournisseurs de premier et de second rang. Toutefois, ceux-ci s'inscrivant dans la même tendance générale que leurs donneurs d'ordre, le solde final en terme d'emplois reste toujours négatif. Les seuls secteurs susceptibles de créer encore des emplois nets sont ceux des hautes technologies et du service, avec une part prépondérante pour les entreprises de taille encore modeste et de création récente. Cela est vérifié dans des pays à forte croissance comme les Etats-Unis et le Canada. Il reste donc à créer les conditions susceptibles de favoriser l'éclosion de telles entités. C'est pourquoi, dans le cadre de la politique en faveur de l'innovation, les financements publics de la recherche technologique sont désormais orientés vers la réponse à des demandes du monde économique. De surcroît, des mesures juridiques et financières sont mises en place afin de susciter la création d'entreprises technologiques innovantes. Pour atteindre cet objectif, les laboratoires publics et privés sont encouragés à travailler en réseaux de recherche technologique. Chaque réseau doit évaluer les verrous technologiques auxquels se heurtent ses membres et rechercher une mise en commun de moyens par le regroupement au sein de consortiums ponctuels, par la création de laboratoires mixtes, par la constitution de plates-formes de ressources technologiques d'intérêt national, voire par la création d'entreprises chargées de développer un produit nouveau. Une mission a été confiée, en juillet 1998, à une personnalité du monde de la recherche industrielle afin d'orienter au mieux la constitution de ces réseaux, avec une volonté d'améliorer le couplage entre le milieu de la recherche et le monde économique. Les réseaux mobiliseront les crédits du Fonds de la recherche technologique (FRT), du fonds national pour la science (FNS), les budgets des organismes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et des entreprises partie prenante, ainsi que le cas échéant le budget d'autres ministères. Comme c'est déjà le cas pour le programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et le réseau national de la recherche en télécommunications (RNRT), les réseaux s'articuleront avec les procédures aval de l'ANVAR et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI), et notamment la procédure « technologies clés ». Outre les actuelles thématiques du transport terrestre et des télécommunications, les secteurs des biotechnologies (médicaments, génoplante, industries agro-alimentaires), des technologies de l'information, des micro/nanotechnologies, du génie civil et urbain, des piles à combustibles seront couverts dès 1999, sans exclusive de création de nouveaux réseaux en 2000. Ainsi, la recherche technologique sera financée : d'une part, par le redéploiement du FRT vers des domaines sélectionnés au sein des réseaux de recherche technologique organisés de façon thématique, et par le soutien de projets ponctuels spontanés pour les thématiques hors réseaux (procédures EUREKA) ; d'autre part, par le concours d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, par le financement de la création d'entreprises dans ces mêmes domaines, par la création d'incubateurs et de fonds de capital-amorçage destinés à faciliter le passage du concept à la faisabilité industrielle et qui ouvriront la voie à des financements plus importants de capital risque ; enfin, par d'autres actions telles que celles prévues dans la loi sur l'innovation et la recherche, des incitations fiscales, l'intéressement des chercheurs et l'amélioration des dispositions concernant les brevets et la propriété industrielle.
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