FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 25838  de  M.   Sarre Georges ( Radical, Citoyen et Vert - Paris ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  01/03/1999  page :  1151
Réponse publiée au JO le :  03/05/1999  page :  2644
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Djibouti
Analyse :  coopération militaire. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le risque d'extension à la République de Djibouti - ex-colonie et principale base militaire française en Afrique - des affrontements armés qui ont récemment repris entre l'Ethiopie et l'Erythrée. Djibouti est en effet, grâce à ses ports et ses voies de communications ferroviaires et routières, le véritable cordon ombilical par lequel transite l'essentiel du trafic marchand de l'Ethiopien (notamment les hydrocarbures), privée de ses ports depuis l'indépendance de l'Erythrée. Ce risque de contagion paraît d'autant plus sérieux que l'Erythrée, à juste titre semble-t-il, accuse Djibouti (qui a rompu ses relations diplomatiques avec Asmara en novembre 1998) de servir de port de transit pour le réarmement de l'Ethiopie, et qu'Asmara possède par ailleurs les moyens militaires adéquats pour mener des incursions dans l'espace aérien de Djibouti, facilitées par le relief montagneux de la région qui interdit une couverture radar optimale du territoire. Cette situation met en conséquence la France dans une position particulièrement délicate, puisque de telles incursions ne pourraient manquer d'entamer la crédibilité de l'engagement français à défendre l'intégrité territoriale de la République de Djibouti (donc celle de son espace aérien), qui résulterait de l'accord de défense liant les deux pays, voire pourrait entraîner directement la France dans ce conflit puisque, aux dires de certains observateurs, cet accord rendrait automatiquement l'engagement militaire français en cas d'agression étrangère contre Djibouti. En conséquence, alors même que les affrontements armées tendent à se concentrer sur le secteur du front oriental (non loin du port érythréen d'Assab), se rapprochant ainsi dangereusement de Djibouti, et alors que les soldats français prépositionnés sur place viennent d'être placés dans une « posture de vigilance confortée » et les moyens de défense et de surveillance aérienne du territoire renforcés par la France, il lui demande donc de faire au plus tôt le point de ce dossier. Il lui demande notamment de préciser les modalités de l'opération extérieure française Khor Angar, visant à renforcer les mesures de vigilance aérienne et maritime autour de Djibouti, ainsi que les termes de l'accord de défense liant la république de Djibouti et la France, dont le parlement français n'a pas été officiellement informé.
Texte de la REPONSE : Les gouvernements français et djiboutien ont signé, le 27 juin 1977, un protocole provisoire qui fixe les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti. Par la loi n° 79-358 du 8 mai 1979, le Parlement a autorisé l'approbation de ce protocole, qui met en place une coopération fondée sur le principe de l'égalité souveraine et de la non-intervention dans les affaires intérieures de chacun des deux Etats. L'article 1er du protocole prévoit que la France apportera à la République de Djibouti la participation des forces françaises stationnées sur son territoire, uniquement à la demande du Gouvernement djiboutien dans l'exercice du droit de légitime défense reconnu par l'article 51 de la charte des Nations unies et en cas d'agression par une armée étrangère. De plus, les forces françaises stationnées sur le territoire de Djibouti ne peuvent participer à des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre. L'article 2 précise que l'aide française à la mise sur pied des forces armées djiboutiennes se manifeste par l'octroi d'un soutien logistique, la mise à disposition de militaires français ainsi que par la formation, l'instruction et le perfectionnement des cadres militaires djiboutiens. L'article 4 permet au Gouvernement de la République de Djibouti d'accorder aux forces armées françaises les facilités de survol, d'escale et de transit aérien et maritime dont elles peuvent avoir besoin. Enfin, l'article 10 dispose que le territoire de la République de Djibouti ne pourra être utilisé comme base ou point d'appui pour une intervention armée contre une tierce puissance, hormis en cas d'agression dirigée contre lui-même. Les forces françaises de Djibouti (FFDJ) remplissent actuellement trois types de tâches particulières : d'une part, la garde de leurs propres infrastructures afin de préserver leurs capacités, d'autre part, la surveillance des eaux territoriales djiboutiennes en liaison avec les forces armées de ce pays, et enfin le contrôle de l'espace aérien et l'autoprotection antiaérienne du port et de l'aéroport, suite à la demande officielle du Président de la République de Djibouti. Les deux dernières tâches, conjoncturelles, constituent la mission Khor Angar. Dans le cadre de cette mission, les FFDJ ont été ponctuellement renforcées et sont en mesure de réagir à toute attaque.
RCV 11 REP_PUB Ile-de-France O