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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels. En vertu du titre III de ce décret, « le taux de participation financière de l'Etat est fixé à 65 % au maximum des dépenses de fonctionnement du service ». Si l'Etat participe bien au financement du transport scolaire à Wallis-et-Futuna, il n'en va pas de même du transport des élèves wallisiens-et-futuniens, contraints de poursuivre, faute de filières existantes sur le territoire, leur scolarité en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française. En effet, l'Etat ne prend pas en charge les frais de transport de ces élèves boursiers aux ressources par définition très modestes. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage de remédier rapidement à cette inégalité de fait, en appliquant ce décret au transport des élèves wallisiens-et-futuniens du territoire, mais également à ceux obligés d'achever leur formation secondaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le financement du transport scolaire des élèves à Wallis-et-Futuna. conformément au décret du 31 mai 1969, l'Etat contribue de manière significative au financement des dépenses de transport scolaire sur le territoire. A ce titre, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a délégué en 1998 un montant de 3 MF. Pour 1999 la dotation n'est pas encore définitivement arrêtée mais d'ores et déjà, le territoire a bénéficié de 2 MF et le montant total sera au moins égal à celui versé en 1998. Cette contribution permet, dans la limite des crédits inscrits en loi de finances, de prendre en charge le transport des élèves sur le territoires des îles Wallis-et-Futuna. Près de la moitié de cette contribution est consacrée au financement du transport aérien (un billet aller/retour en début et fin d'année scolaire) des élèves boursiers de l'enseignement secondaire de Wallis-et-Futuna scolarisés en Nouvelle-Calédonie (242 élèves) en Polynésie française (11 élèves) et en métropole (10 élèves).
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