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Texte de la REPONSE :
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En application de la circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995, chaque région a élaboré un schéma régional sur l'autisme recensant les besoins à satisfaire et programmant les places qu'il serait opportun de créer ou de transformer. Ce plan de rattrapage a fait l'objet à trois reprises d'un accompagnement financier de crédits de l'assurance maladie : 100 millions de francs en 1995, 50 millions de francs en 1997 et 60 millions de francs en 1999, complétés par des créations de places pour autistes adultes s'imputant, à hauteur de 21,95 millions de francs, sur le plan pluriannuel 1999-2003 pour adultes lourdement handicapés (MAS-FDT). Ces crédits ont été délégués sur la base de trois appels d'offre nationaux. Ces dotations ont été en outre complétées par des redéploiements de crédits régionaux en 1996 et 1997. Ainsi, au total, entre 1995 et 1999, 1 748 places nouvelles ont été financées, dont 765 places pour adultes autistes, soit 44 % de l'ensemble. A ce total il convient d'ajouter la création en 1999 d'une cinquantaine de places de CAT pour adultes autistes. Par ailleurs ont été financés en 1999 quatre centres de ressources expérimentaux pour personnes autistes (dépistages précoces, aides aux familles) situés aux CHU de Reims, Tours, Brest et Montpellier. Le Gouvernement a décidé de poursuivre en 2000 le programme de création de places pour les personnes autistes. A ce titre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale individualise pour cette catégorie de personnes handicapées une nouvelle enveloppe de 50 millions de francs de crédits de l'assurance maladie. En outre, de nouvelles places de CAT seront réservées aux adultes autistes dans le cadre des 2 000 places nouvelles prévues en matière d'aide au travail dans le projet de loi de finances de l'année 2000. S'agissant de la formation des personnels intervenant auprès des personnes autistes, une circulaire ministérielle du 10 avril 1998 a organisé quatre modules de formation continue et d'adaptation à l'emploi. Les organismes de formation compétents dans ce domaine ont été sélectionnés au plan régional dans le cadre d'un appel à projet, respectant un cahier des charges préalablement défini. Enfin, en application de l'article 3 de la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 sur l'autisme, le Gouvernement présentera au Parlement avant le 31 décembre 2000 un rapport dressant un bilan détaillé des programmes conduits par les pouvoirs publics en faveur des personnes autistes, ces catégories de personnes constituant l'une des premières priorités du Gouvernement au titre de sa politique du handicap.
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