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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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permis de construire
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Analyse :
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boxes à chevaux. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Sicre demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement dans quelle mesure et à quelles conditions peut être autorisée la construction de boxes à chevaux en zone classée NC dans les plans d'occupation des sols des communes concernées, et quand le demandeur de l'autorisation de construire, propriétaire du terrain et des chevaux n'est pas agriculteur ou éleveur de profession, mais simple amateur d'équitation à titre de loisirs personnels.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 123-18-I du code de l'urbanisme précise que les zones NC sont des zones de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. Les zones NC sont en principe inconstructibles. Les règlements des plans d'occupation des sols admettent toutefois généralement les constructions directement liées et nécessaires aux exploitants agricoles ainsi que le logement des exploitants eux-mêmes. En ce qui concerne les centre d'équitation et de loisirs, le Conseil d'Etat (M. Rosant, requête n° 103 795, 28 juillet 1993) a estimé qu'ils ne correspondaient pas à la vocation d'activité agricole. Il n'est donc pas possible pour un simple amateur d'équitation à titre de loisirs personnels de construire des boxes à chevaux en zone classée NC.
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