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Texte de la QUESTION :
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Les personnels de l'éducation nationale sont actuellement très inquiets à l'égard de leur mise en responsabilité judiciaire prononcée après un accident scolaire. Si les enseignants ne revendiquent ni l'irresponsabilité ni l'impunité, ils demandent en revanche que la loi du 13 mai 1996, précisant qu'un juge est tenu d'entrer en voie de relaxe en faveur d'un fonctionnaire poursuivi en justice dès lors qu'il a respecté toutes les consignes de sécurité préconisées compte tenu des moyens mis à sa disposition, soit respectée. Le malaise, qui est grand dans cette profession, risque à la fois de limiter l'ouverture de l'école sur son environnement et d'accroître la désertion des postes de direction. Afin de garantir la sécurité des élèves, il semble nécessaire de développer la formation à la sécurité dans les IUFM et, dans le cadre de la formation continue, d'établir un contrat de transport type qui engage la responsabilité des transporteurs, d'améliorer les taux d'encadrement dans toutes les activités scolaires, de diminuer les délais de réception des autorisations de sortie... Il convient aussi de simplifier les procédures afin d'éviter des interprétations parfois différentes selon les inspecteurs d'académie. Aussi, Mme Odile Saugues souhaite-t-elle connaître les moyens que M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie compte engager pour renforcer encore la sécurité des élèves dans toutes les activités scolaires.
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