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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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économie et finances : INSEE
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Analyse :
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enquêteurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut des enquêteurs pigistes de l'INSEE. Ce statut précaire, par définition, occasionne à ces agents participant à une mission de service public des difficultés à faire valoir leur droits en matière sociale (maladie, maternité, chômage, retraites). Mais au delà de ces difficultés, c'est l'essence même des missions d'enquêtes confiées qui est à l'origine du malaise actuel de ces personnels. Effectivement, une certaine forme d'incompréhension gagne les rangs des recenseurs qui ont du mal à appréhender les motivations de l'INSEE quant aux choix même des enquêteurs et aussi quant aux modalités d'enquêtes, d'inspection et d'organisation des calendriers. C'est pourquoi il souhaiterait obtenir des éléments susceptibles de rassurer les personnels enquêteurs de l'INSEE quant à une certaine stabilité de leur statut et également à la mise en place d'un mode d'organisation de leur travail plus prévisionnel ; la qualité de leur travail peut dépendre de la qualité de vie des personnels.
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Texte de la REPONSE :
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L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) se doit d'avoir avec les enquêteurs pigistes qu'il engage une relation contractuelle conforme au droit, respectueuse des personnes et favorisant le bon exercice des fonctions de collecte de l'information statistique. C'est dans ce cadre que, prenant en compte l'expression, en début de cette année, de certaines difficultés recontrées par les enquêteurs pigistes, la direction générale de l'INSEE a récemment engagé une amélioration de leurs conditions de recrutement, d'accompagnement, de rémunération et d'exercice des droits sociaux, selon un dispositif qui a été acté entre elle et les organisations syndicales de l'Institut.
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