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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Georges Hage. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le MEDEF a annoncé vendredi soir qu'il suspendait jusqu'à nouvel ordre tout prélèvement de cotisations pour le financement des retraites complémentaires. En engageant de la sorte, et unilatéralement, l'ensemble du patronat, Ernest-Antoine Seillière a féodalement provoqué une situation de blocage qui a suscité la protestation unanime des organisations syndicales. En effet, cette volonté, que le Premier ministre a pointée hier, lors de son déplacement à Tours, de destructuration, à vrai dire de destruction sociale, que nous n'avons eu de cesse de dénoncer au même titre que l'inacceptable projet de convention UNEDIC, s'inscrit dans l'indéniable démarche de régression sociale enclenchée à l'encontre des droits de l'ensemble des salariés, chômeurs et retraités. Ceux-ci ne s'y sont du reste pas trompés: l'appel unitaire lancé à une journée de mobilisation, à la fin du mois, ne sera qu'une judicieuse réponse au jusqu'au-boutisme d'un patronat déterminé à remettre en cause l'ensemble de nos régimes de retraite par répartition. Confrontés, de fait, à cette intransigeance égrenée au fil de ces six derniers mois, nous pensons, madame la ministre, qu'il est désormais urgent et nécessaire que l'Etat prenne ses responsabilités. Quoi qu'en dise M. le Premier ministre, il ne s'agira point d'anticiper l'éventuel dialogue qui relève de la compétence des partenaires sociaux, mais bel et bien de prendre acte des manigances d'un MEDEF qui pratique à son compte et au détriment de tous la politique du pire ou de la chaise vide. M. François Vannson. Rengaine d'un autre âge ! M. Georges Hage. D'où ma question: face à ce dédale législatif ou réglementaire abracadabrant,... M. Thierry Mariani. Tesque ! M. Georges Hage. ... comme dirait l'autre (Sourires), dans lequel ont été jetées quelque 1,5 million d'entreprises, et compte tenu du fait que le financement relève également de l'Etat pour une partie substantielle des dépenses des régimes complémentaires, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour garantir la continuité de la liquidation des pensions ainsi que la pérennité de notre système par répartition ? M. le président. Je vous remercie, monsieur Hage. M. Georges Hage. Pour terminer, madame la ministre, je me demande si le baron Seillière n'éprouve pas quelque nostalgie à l'endroit de la coutume océanienne du cocotier. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le blocage des négociations sur les retraites complémentaires s'est, il est vrai, encore aggravé depuis vendredi, puisque le MEDEF a officiellement confirmé sa décision de faire en sorte que l'UNEDIC ne lève pas les cotisations destinées à financer les retraites complémentaires. Ce blocage des discussions par le MEDEF impose une épreuve de force qui amènera les salariés à protester jeudi prochain contre cette attitude et à exprimer leur inquiétude. Le Gouvernement souhaite que les négociations puissent reprendre, les retraites complémentaires étant de la compétence exclusive des partenaires sociaux. Il n'entend pas interférer dans les prérogatives des partenaires sociaux dès lors que ceux-ci estiment que tout espoir de négociation n'est pas encore totalement perdu. La position du Gouvernement est claire: il laissera toutes ses chances à la négociation entre les partenaires sociaux, pour autant que l'on estime qu'il en reste une; mais si le blocage du MEDEF devait persister, le Gouvernement, je vous le confirme, prendra toutes ses responsabilités pour préserver les retraites complémentaires des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |