|
Texte de la REPONSE :
|
La retraite du combattant constitue une récompense militaire strictement personnelle et ne saurait être considérée comme une pension susceptible de réversion. Elle ne peut, pour cette raison, être maintenue à la veuve après le décès du titulaire. Si elle était considérée comme une prestation sociale, elle en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources. Or les dispositions relatives au monde combattant y échappent largement. Introduire la réversion dans le dispositif de réparation et de solidarité serait de nature à conduire notamment à une fiscalisation et donc à un désavantage par rapport à la situation actuelle. Le secrétaire d'Etat aux anciens comabattants a, ainsi, eu l'occasion d'attirer l'attention lors de congrès du monde combattant sur les risques que présente cette revendication. Il est à noter que les veuves d'anciens combattants ou de prisonniers de guerre sont ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et qu'à ce titre comme les pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, elles peuvent bénéficier du patronage et de l'aide matérielle assurés par cet établissement. En outre, la subvention d'action sociale de l'ONAC est portée à 51,7 MF dont 5 MF pour des actions en direction des veuves, ce qui représente une augmentation de 24 % par rapport à 1998.
|