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Texte de la REPONSE :
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Les indices départementaux des fermages sont calculés à partir des résultats économiques annuels des comptes de l'agriculture, plus précisément du résultat brut d'exploitation (RBE) par hectare. Ces résultats sont publiés chaque année après la réunion de la commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN) et font l'objet de commentaires précisant en détail les déterminants des évolutions annuelles et à moyen terme. Il s'agit avant tout de résultats macro-économiques moyens concernant une zone géographique (le département) ou une catégorie de producteurs. Ils ne prétendent à aucun moment représenter la situation du revenu individuel de chaque exploitant. Des études sur les disparités de revenus sont menées en complément de ces travaux, notamment à partir du réseau d'information comptable agricole (RICA). Concernant les éleveurs de « bovins viande » en 1996, le rapport de la CCAN fait état de la baisse de prix de 12 % engendrée par la crise de l'ESB. Toutefois, les effets de la crise ont pu être compensés par le versement d'aides exceptionnelles conséquentes, tant communautaires que nationales, ce qui a permis une légère progression du revenu global de l'orientation « bovins viande » au niveau national. Cette progression du revenu est d'ailleurs également constatée dans les départements d'élevage bovin extensif du Limousin et d'Auvergne. Dans le cadre du calcul de l'indice des fermages, cinq années sont prises en compte. Ceci permet un « lissage » des évolutions et évite ainsi des hausses ou des baisses trop heurtées. En contrepartie, les effets des années de forte hausse du revenu sont en partie différés sur les années ultérieures. C'est le cas pour les bovins viande qui ont connu, en 1993 et 1994 notamment, des évolutions de revenu nettement positives. Celles-ci influent ainsi à la hausse sur les indices des fermages de 1996. A l'inverse, le ralentissement constaté dans les évolutions annuelles de 1995 et 1996 modérera les évolutions des indices dans les années à venir.
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