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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des archéologues, inquiets de l'évolution de leur statut. La Commission nationale de la concurrence a par avis indiqué, le 19 mai 1998, que les fouilles archéologiques préventives relevaient du domaine concurrentiel et que l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) exercerait de ce fait un abus de position dominante. Cette association qui emploie plus de 1 200 agents est d'autant plus inquiète de cet avis qu'il emporte des conséquences touchant tant la qualité du travail archéologique à venir que le statut de ses personnels. Du point de vue archéologique, abandonner aux aménageurs la possibilité d'exercer les fouilles préventives, comme le ministère de la culture l'a annoncé par un communiqué de presse du 29 septembre 1998, risque de mettre en péril des trésors souterrains qui ne peuvent être découverts et préservés que par le biais d'une recherche de qualité que seule l'AFAN est actuellement apte à diriger. Du point de vue social, une ouverture débridé à la concurrence d'un secteur aussi sensible, eu égard notamment à une nécessité de sauvegarde de patrimoine qui ne laisse place à aucune erreur, ne peut qu'alarmer les agents sur leur sort. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son avis sur ce point, sachant l'intérêt qu'elle porte à la préservation de notre patrimoine, sur la nécessité de réformer le statut des archéologues de l'AFAN afin de réduire leur précarité.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la culture et de la communication, postérieurement à l'avis évoqué du conseil de la concurrence, a chargé, le 9 octobre, trois personnalités d'une mission de propositions en vue d'une réforme de l'archéologie préventive. Un rapport a été remis, le 18 novembre 1998, à la ministre qui a fait connaître, le 2 décembre 1998, qu'elle en approuvait les orientations et propositions. Au nombre de ces orientations, on doit particulièrement relever l'affirmation du caractère de service public national de l'archéologie préventive, la création d'un établissement public de recherche. C'est sur ces bases que sont préparés les textes qui doivent asseoir la pratique de l'archéologie préventive, essentielle pour la connaissance et la transmission du patrimoine archéologique, ensemble d'informations, d'objets et de vestiges qui constituent les trésors souterrains évoqués dans la présente question. Il faut noter qu'en l'état actuel de la préparation des textes, le rôle qui doit être conféré à l'établissement public de recherche en archéologie préventive s'accompagne de la vocation à faire appel à toute personne morale dotée d'un service archéologique et compétente pour assurer une opération de fouille archéologique.
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