FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 25961  de  M.   Sarre Georges ( Radical, Citoyen et Vert - Paris ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  01/03/1999  page :  1152
Réponse publiée au JO le :  10/05/1999  page :  2834
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Tchad
Analyse :  coopération militaire. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le climat d'insécurité qui continue d'agiter certaines régions du Tchad, soumises notamment aux revendications de multiples mouvements de rébellion. En témoigne par exemple l'enlèvement (pour la première fois depuis 1974) de quatre ressortissants français, revendiqué le 5 février 1999 par le président-fondateur de l'Union des forces démocratiques (UFD), un petit parti d'opposition sudiste qui entendait ainsi « dénoncer devant l'opinion internationale le régime tchadien ». En témoigne surtout la récente multiplication des affrontements armés entre troupes gouvernementales et forces rebelles toubous dans la région désertique du Tibesti (nord du Tchad), aux confins de la Libye, correspondant à l'entrée en dissidence de leur chef, Youssouf Togoïmi, ancien ministre de la défense et de l'intérieur du président Idriss Déby. A cet égard, trois grandes incertitudes subsistent. D'une part, sur les jeux d'alliances complexes dont ces affrontements ne manqueront pas d'être l'occasion, et notamment sur les perspectives de jonction entre ces forces rebelles toubous et les partisans de l'ancien dirigeant Goukouni Oueddeï qui, non loin du Tibesti, tenterait de fédérer des bandes armées regroupant ses anciens partisans et ceux de son ancien rival Hissène Habré, renversé par Idriss Déby en 1990. D'autre part, sur l'appel lancé par les autorités tchadiennes aux militaires français du dispositif « Epervier » en vue d'obtenir un appui aérien à l'envoi de troupes gouvernementales dans le Nord du pays, affirmé par certains observateurs mais récemment infirmé par l'ambassade du Tchad à Paris. Enfin, sur les relations tchado-libyennes en matière de défense, dans le contexte du rapprochement opéré ces derniers mois par le président Idriss Déby et des demandes libyennes répétées de signature d'un accord de défense avec le Tchad qui, si elles se concrétisaient, condamneraient probablement à terme la présence du dispositif militaire français « Epervier » dans ce pays, « maintenu et même légèrement renforcé en compagnies de combats » à l'été 1997 (comme l'indiquait alors le ministre de la défense) mais dénoncé dans le même temps par vingt et un partis d'opposition tchadiens. Dans ce contexte il lui demande donc de lui apporter les éléments susceptibles d'éclaircir ces trois grandes incertitudes, ainsi que des précisions sur le sort de nos quatre compatriotes pris en otages au Tchad au début de ce mois.
Texte de la REPONSE : Les missions du dispositif militaire Epervier« restent inchangées, notamment en ce qui concerne la sécurité du dispositif français, la préservation de ses capacités d'intervention en Afrique centrale et, sur ordre, la protection ou l'évacuation des ressortissants français et européens. En outre, le commandant des éléments français (COMELEF) puise, sur les stocks du dispositif Epervier», des moyens alloués mensuellement aux forces armées nationales tchadiennes. Cette aide représente un coût annuel de 24 millions de francs et porte sur 120 000 rations et pains de guerre, 12 lots santé et 5 760 mètres cubes de carburant. Parallèlement, dans le cadre de la mission d'assistance militaire, sont fournis des produits lubrifiants pour moteurs, une aide médicale gratuite évaluée à 4 millions de francs par an, ainsi que des heures de vol d'avion de transport tactique, estimées à 20 millions de francs par an. Par ailleurs, en raison des troubles dans le Nord du Tchad, le détachement de Bardai s'est replié en 1998 et des consignes de vigilance ont été transmises au COMELEF. Enfin, toute mission opérationnelle demandée par les Tchadiens est systématiquement transmise par l'attaché de défense à l'ambassadeur de France au Tchad qui, le cas échéant, saisit le ministère des affaires étrangères. L'ordre d'intervention ne peut être donné qu'après avoir reçu l'accord du ministre de la défense. Depuis la libération des quatre personnes enlevées le 4 février 1998. il y a plus d'un an, aucun ressortissant français n'a été pris en otage.
RCV 11 REP_PUB Ile-de-France O