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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la gestion du Fonds d'action sociale (FAS). Cet établissement public a pour mission essentielle de « favoriser, au niveau national comme au niveau local, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs immigrés et de leurs familles par la mise en oeuvre d'une action sociale et familiale et de programmes sociaux ». Pour le financer, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) verse annuellement à ce fonds environ un milliard de francs. La totalité de cette somme sert en particulier à aider quelque six mille organismes dont les deux tiers sont des associations. A ce propos, il est étonnant de constater que certaines d'entre elles aient le droit de bénéficier du FAS. C'est le cas par exemple de SOS Racisme, association à but politique et non social ou professionnel, qui a perçu quelque 1,2 million de francs de la part du fonds et donc indirectement de la CNAF. D'autre part, certaines manifestations musicales ont été subventionnées comme récemment les « Rencontres des cultures urbaines » à La Villette. Il semble donc que cet établissement ne respecte pas suffisamment sa véritable vocation. Il lui demande donc que le FAS retienne désormais des critères plus rigoureux en matière d'attribution de subventions et se recentre sur la mission initiale qui lui avait été attribuée. Il souhaite aussi que ce fonds soit directement financé par son ministère et non plus par la CNAF dont ce n'est absolument pas le rôle.
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