Texte de la REPONSE :
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Face à l'évolution du marché du porc, le ministre de l'agriculture et de la pêche a insisté auprès de l'Union européenne sur la nécessité de mettre en oeuvre les mesures communautaires de gestion du marché. La commission a entendu la demande pressante de la France et a décidé de rétablir des restitutions à l'exportation pour la viande porcine le 13 mai 1998. Depuis cette date, le montant des restitutions a été majoré à cinq reprises (le 3 août, le 15 octobre, le 23 novembre, le 9 décembre et le 15 février) pour atteindre jusqu'à 70 euros/100 kilogrammes à destination de la Russie et, dans le même temps, les types de viande porcine concerné sont été élargis. Une opération spéciale d'aide alimentaire de l'Union européenne vers la Russie a, en outre, été décidée. Elle porte, au total, sur 100 000 tonnes de viandes porcines. A ce jour, 22 000 tonnes ont été adjugées, dont 1 000 tonnes pour la France. Parallèlement, à l'initiative de la France, les réflexions sur la maîtrise porcine se sont engagées au niveau européen dès le 3 novembre 1998 dans le cadre d'un comité de gestion spécial. La délégation française a présenté un document de travail sur les mesures conjoncturelles de réduction de l'offre, notamment la réduction des poids à l'abattage et la réduction du cheptel d'engraissement. Plus récemment, et à la demande de la France, un deuxième comité de gestion spécial s'est réuni le 10 février 1999, pour approfondir les discussions engagées sur les possibilités de maîtrise communautaire de l'offre porcine. La délégation française a proposé un document de travail qui décrit les différents instrument de nature à maîtriser la production, dans le cadre d'une réforme de l'organisation commune du marché de la viande porcine. Ce document évoque également la possibilité de mettre en place des outils destinés à limiter les fluctuations brutales du revenu des producteurs et invite la Commission à réfléchir à une harmonisation européenne des règles environnementales ainsi qu'aux possibilités d'encadrement et de contrôle des structures de production. L'examen de certaines propositions a cependant rencontré des oppositions marquées de la part de certains Etats membres. Il s'agit, notamment, de l'introduction d'un système de références nationales. Depuis, le ministre de l'agriculture et de la pêche a réécrit au commissaire Fischler et à l'ensemble de ses homologues dans les pays de l'Union européenne pour leur demander de poursuivre les réflexions engagées afin que les travaux puissent aboutir sur la mise en place de mesures concrètes. Dans ce courrier adressé à M. Fischler, il est demandé, a minima, la mise en place d'instruments de maîtrise conjoncturelle de l'offre et d'outils statistiques plus performants de nature à anticiper les situations de crise, l'harmonisation des règles environnementales au niveau européen et, enfin, la mise en place d'une caisse de solidarité pour limiter la fluctuation brutale du revenu des éleveurs. Au plan national, le ministre de l'agriculture et de la pêche a arrêté un ensemble de mesures destinées aux producteurs les plus fragiles. Il s'agit d'éviter la fermeture de ces élevages ou leur reprise par des ateliers de plus grande taille. Tout d'abord, un système d'avances remboursables, dit « Stabiporc », a été réactivé et est entré en phase de versement depuis le mois de décembre 1998. Stabiporc fonctionne sous la forme de prêts, d'une durée maximale de quatre ans, portant intérêt annuel à la charge de l'éleveur. Ce dispositif est de nature privée. Il repose sur une gestion assurée par les représentants de la production porcine et les groupements de producteurs. Néanmoins, l'Etat, par l'intermédiaire de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), intervient comme prêteur, aux côtés d'un tour de table bancaire. Le montant des avances versées est dégressif : cinquante francs par porc pour les 750 premiers porcs livrés, trente francs au-delà, dans la limite de 1 500 porcs. Cette différenciation a permis aux éleveurs les plus modestes, qui sont souvent les plus fragiles, d'obtenir un montant de prêt plus élevé que celui auquel ils auraient pu prétendre si les conditions de fonctionnement de Stabiporc avaient été simplement reconduites. Par ailleurs, dès le 11 septembre 1998, une enveloppe a été débloquée en faveur des élevages familiaux ayant récemment investi en production porcine et un dispositif spécifique a été mis en place en faveur des éleveurs en difficulté. Face à l'aggravation de la crise, une enveloppe supplémentaire a été mobilisée le 3 novembre 1998 afin de compléter le dispositif d'aide en faveur des éleveurs en difficulté. Les modalités d'utilisation de cette enveloppe supplémentaire renforcent le soutien apporté par les pouvoirs publics aux structures familiales de production les plus fragilisées. Un effort significatif est réalisé pour soutenir l'élevage dans les zones à faible densité porcine. Le poids prépondérant attribué au nombre d'élevages présents, plutôt qu'à l'importance de la production, concrétise notamment cet effort lors de la répartition des aides. En outre, concernant les cotisations sociales, le ministre de l'agriculture et de la pêche a débloqué, en février 1999, des crédits nécessaires à l'échelonnement ou à la prise en charge des cotisations des éleveurs de porcs. A la différence d'un report généralisé des cotisations, cette mesure permet de cibler l'aide sur les élevages les plus en difficulté. Plus récemment, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé une nouvelle série de mesures en faveur des exploitations porcines. Une attention particulière a été portée au soutien du modèle familial des exploitations situées en zone de faible densité porcine. En effet, dans le cadre de l'aide complémentaire destinée aux récents investisseurs, les éleveurs en zone de montagne ou de faible densité porcine bénéficieront d'un traitement adéquat. Aussi, un soutien particulier à la promotion des produits porcins de montagne sera apporté dès que les textes relatifs à l'appellation « montagne » seront publiés. De plus, les dotations au fonds d'allégement des charges (FAC) vont être débloquées et réparties de manière à bénéficier aux éleveurs de porcs les plus touchés, ce qui correspond à des allégements des charges. Enfin, malgré l'ensemble de ces mesures, un certain nombre d'éleveurs se trouvent aujourd'hui dans une situation désespérée. C'est pourquoi, un dispositif adapté va être mis en place pour aider spécifiquement les éleveurs en situation de faillite qui souhaitent sortir honorablement du métier.
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