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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Chazal. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, la généralisation de la téléphonie mobile provoque une attente de plus en plus forte et pressante dans les zones non desservies, qui représentent une part importante du territoire national non seulement chez les habitants permanents de ces zones, les résidents secondaires et les vacanciers, mais aussi chez les personnes qui ont des besoins spécifiques comme les pratiquants de sport de pleine nature ou certains professionnels, tout particulièrement dans les domaines de la santé et de la sécurité. Rappelons qu'en zone de montagne, il n'y a pas le plus souvent d'autre moyen que le téléphone mobile pour appeler rapidement les premiers secours en cas d'urgence. Au moment même où sont attribuées les licences UMTS, se pose plus que jamais la question de l'égalité d'accès de tous les citoyens à la téléphonie mobile, comme d'ailleurs à Internet, via les réseaux à haut débit, quels que soient les territoires où ils résident ou séjournent. La mise en oeuvre de ce principe d'égalité est de la responsabilité du Gouvernement. Afin que les régions les plus fragiles ne soient pas encore pénalisées mais que, au contraire, le développement des nouvelles technologies participe pleinement à une politique dynamique de l'aménagement du territoire, quelles solutions opérationnelles envisage-t-il de proposer, en liaison avec les collectivités territoriales concernées, et surtout avec les opérateurs ? Dans quels délais sera présenté au Parlement le rapport sur les moyens permettant d'atteindre l'objectif de desservir l'ensemble de la population et du territoire français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie de cette question... M. Jacques Myard. Téléphonée ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... qui me permet de préciser les efforts que le Gouvernement engage et va poursuivre dans ce domaine. Les réseaux GSM couvrent aujourd'hui 98 % de la population, mais seulement 89 % de la superficie du territoire. Notre objectif est de parvenir à la couverture, par les réseaux mobiles GSM, de 100 % des bassins de vie permanents ou occasionnels de téléphonie. J'ai réuni récemment les présidents des trois opérateurs mobile pour examiner avec eux les moyens d'améliorer la couverture. Ils m'ont indiqué qu'ils envisageaient d'étudier ensemble - ce qui est nouveau - les moyens d'assurer une couverture maximale pour tous les habitants, y compris en partageant les zones restant à couvrir et en mettant en oeuvre ce que l'on appelle l'itinérance locale. Cette couverture a un coût d'environ 3 milliards de francs, et les opérateurs sollicitent aujourd'hui les collectivités locales et l'Etat. Je présenterai au Parlement dans les toutes prochaines semaines un rapport sur l'état de la couverture qui proposera des solutions concrètes pour compléter celle-ci. Le Gouvernement considère qu'en mobilisant les moyens des opérateurs, ce qui est bien normal, mais aussi les fonds européens, comme ceux du FEDER, et sans doute, lorsqu'ils le souhaiteront, les moyens financiers des conseils régionaux et généraux, nous pourrons parvenir à couvrir toute la population. Le Gouvernement envisage également de tenir, avant la fin de l'année 2001, un comité interministériel d'aménagement du territoire sur cette question. Par ailleurs, je vous annonce qu'il souhaite, et le sujet progresse aujourd'hui à Bruxelles, enrichir le contenu du service universel des télécommunications par l'adjonction de la préoccupation «téléphonie mobile». (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste, et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |