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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Birsinger souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que recontre une majorité de centres de rééduction professionnelle, notamment ceux inscrits dans le dispositif national de formation spécifique aux personnes reconnues en qualité de « travailleurs handicapés » défini dans la loi d'orientation du 30 juin 1975. Accueillant principalement des stagiaires orientés par les Cotorep, ils sont confrontés à une baisse sensible du nombre de personnes qui leur sont adressées pour une formation qualifiante et diplômante, ce qui provoque la tenue de la quasi-totalité des stages avec des effectifs incomplets. Le taux d'occupation des CTP est pourant estimé, au plan national, à 80 %, alors que 10 500 places sont agréées et que, chaque année, 100 000 décesions d'orientations sont prononcées par les Cotorep. Dans le même temps, malgré la situation difficiles que connaît la Seine-Saint-Denis, la direction départementale du travail et de l'emploi a accordé 40 % de moins d'autorisations pour les candidatures aux actions préparatoires à l'emploi prévues dans le cadre départemental d'insertion des travailleurs handicapés et diminué le nombre de postes de psychologues chargés de leur orientation en les délocalisant. Peut-elle lui donner les raisons de la sous-utilisation de ce dispositif et préciser les mesures qu'il entend prendre pour, à la fois répondre aux besoins considérables de cette catégotie de citoyens et remédier au déficit d'information dont elle est victime afin de lui permettre de faire valoir son droit d'accès à ces structures ?
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Texte de la REPONSE :
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La situation des centres de rééducation professionnelle a fait l'objet d'un rapport récent de l'IGAS rendu public fin juillet 1997. Les recommandations de l'IGAS seront examinées par un groupe de travail pluripartite qui aura pour objet, en élargissant le sujet à l'ensemble de la formation professionnelle des handicapés, de parvenir à des propositions qui puissent rencontrer un large accord. Il convient en effet de veiller à une adéquation entre l'offre de formation et la demande émanant tant des entreprises que du public orienté par les COTOREP. La création du centre national de ressources et de recherches pour la formation professionnelle des travailleurs handicapés donne l'opportunité de réfléchir à l'accessibilité de formations qualifiantes aux personnes handicapées, au développement de l'utilisation de l'alternance, ainsi qu'aux perspectives d'une programmation régionale de l'offre incluant les CRP et les organismes de formation de droit commun en liaison avec les schémas régionaux de la formation professionnelle des travailleurs handicapés mis en place à l'initiative de l'AGEFIPH. Le dispositif de rééducation professionnelle est un outil indispensable pour la formation qualifiante des travailleurs handicapés. Les orientations vers les centres de rééducation professionnelle effectuées par la COTOREP de Seine-Saint-Denis n'ont pas faibli ces trois dernières années. Dans le même temps, des formations plus courtes, dont peuvent bénéficier les personnes handicapées, ont été mises en place. Il s'agit, en particulier, des actions préparatoires à l'emploi. Si, en 1997, le budget global consacré aux actions préparatoires à l'emploi a été réduit en Seine-Saint-Denis, le nombre de places proposées aux travailleurs handicapés dans le département est passé de 490 à 515 places entre 1996 et 1997. Sur l'ensemble des départements de la région Ile-de-France, l'AFPA a maintenu, voire augmenté, le temps d'intervention des psychologues du travail auprès des travailleurs handicapés orientés par les COTOREP. En Seine-Saint-Denis, en particulier, le nombre de jours conventionnés est passé de 210 à 240 jours entre 1996 et 1997. Fin juin 97, il n'y avait aucun stock de candidatures de personnes handicapées, c'est-à-dire que toutes les demandes avaient été instruites par les services de psychologie du travail de la région Ile-de-France.
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