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| DEBAT : |
Mme Annette Peulvast-Bergeal. Monsieur le Premier ministre, ce matin s'est réuni sous votre autorité le Conseil de sécurité intérieure. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Charles Cova. C'est un «machin» ! Mme Annette Peulvast-Bergeal. L'insécurité est un problème auquel nos concitoyens sont particulièrement sensibilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), car la violence, comme toute chose, est évolutive. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Il est de notre devoir de prendre cette violence à bras-le-corps (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais au-delà des considérations politiciennes et des effets de manche. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Dans la vallée de la Seine, il y a eu effectivement un problème (Exclamations et rires sur les mêmes bancs)... M. François Goulard. Un «tout petit problème» ! Mme Annette Peulvast-Bergeal. ... et je salue les actions de la police, qui s'est préoccupée de faire face à deux cents jeunes venus régler une troisième mi-temps de football à La Défense. C'est en effet de là qu'est parti le conflit. Monsieur le Premier ministre, beaucoup de décisions et de mesures ont été prises par votre gouvernement. («Zéro !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je pense à la politique de la ville, au renforcement de la justice, aux contrats locaux de sécurité et à la police de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Guy Teissier. Pour quels résultats ? Mme Annette Peulvast-Bergeal. Mais la sécurité est un problème transversal qui nous concerne tous, qui appelle des réponses à court terme et à long terme. M. Christian Jacob. Oh là là ! Mme Annette Peulvast-Bergeal. La sécurité est un problème transversal qui nécessite des politiques familiale, sociale, policière et judiciaire, fortes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mme Bernadette Isaac-Sibille. Tout à fait ! M. Charles Cova. Ca fait quatre ans que vous êtes au pouvoir et l'insécurité augmente ! Mme Annette Peulvast-Bergeal. Bien entendu, toutes ces politiques doivent être coordonnées et s'appuyer sur des moyens humains, matériels et financiers renforcés. En effet, mes chers collègues, nos concitoyens attendent de nous, face à ce problème, beaucoup de sérieux pour parvenir à plus d'efficacité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Richard Cazenave. Ca fait quatre ans que vous êtes au pouvoir ! M. le président. Mes chers collègues, je vous demande d'écouter dans le silence Mme Peulvast-Bergeal. Je vous en prie, madame Peulvast-Bergeal, terminez. Mme Annette Peulvast-Bergeal. Je terminerai en disant qu'il faut encore plus de sérieux et de rigueur pour avoir plus d'efficacité face à ce problème. M. Charles Cova. Et moins de laxisme ! Mme Annette Peulvast-Bergeal. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous exposer avec précision les mesures qui ont été envisagées ce matin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Verts - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député... («Allô ! Allô !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Mes chers collègues, quel spectacle ! M. le Premier ministre. Je ne suis pas sûr, mesdames et messieurs les députés notamment, de l'opposition, que nos concitoyens qui regardent cette séance, et notamment les jeunes, aient une haute idée des règles de discipline qui doivent s'imposer dans une société si elles ne sont pas respectées à l'Assemblée nationale sur des sujets de cette importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert - Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jacques Myard. Garde à vous ! (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés, Daniel Vaillant a répondu à la question de M. Cardo sur les problèmes de la défense (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Guy Teissier. C'était nul ! M. le Premier ministre. Je m'exprimerai plus globalement sur le conseil de sécurité intérieure que nous avons tenu ce matin et dont les ministres responsables ont rendu compte à son issue devant les médias. Pour la représentation nationale, j'évoquerai plus largement, le ministre de l'intérieur ou le garde des sceaux pouvant répondre à d'autres questions, l'action du Gouvernement dans ce domaine. M. Guy Teissier. Elle est nulle ! M. le Premier ministre. Le Gouvernement ne souhaite pas que la question de l'insécurité, et donc de la sécurité, soit un sujet de polémique politique (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et je me suis à cet égard réjoui de la façon dont M. Pasqua s'est exprimé ce matin sur une radio. J'aurais souhaité qu'un autre ministre de l'intérieur de l'opposition ayant exercé plus récemment s'exprimât avec le même souci de la complexité de ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.- Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le Gouvernement ne sous-estime en rien l'importance de cette question et la sensibilisation de nos concitoyens à son sujet. A cet égard, depuis trois ans et demi, le Gouvernement fait son devoir. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Richard Cazenave. Mais non ! M. Charles Cova. Bilan zéro ! M. le Premier ministre. Non seulement il n'a jamais nié le sérieux des problèmes d'insécurité... M. Charles Cova. Si ! M. le Premier ministre. ... mais il a toujours eu une politique claire de condamnation de la violence... M. Charles Cova. Ce n'est pas vrai ! M. le Premier ministre. ...et de responsabilisation de ceux qui en sont les auteurs. M. Richard Cazenave. Politique inefficace ! M. le Premier ministre. Le Gouvernement lutte contre les causes profondes des phénomènes d'insécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il le fait en faisant reculer le chômage. Même si les liens ne peuvent être mécaniques et immédiats, il est évident qu'avec qu'un million de chômeurs en moins, et une réduction peut-être encore plus sensible dans le futur, on améliorera le contexte social. (Protestations sur les mêmes bancs.) M. Richard Cazenave. Quel est le contexte social actuel ? Regardez à la première page du Monde ! M. le Premier ministre. Il le fait également en luttant contre les conditions d'urbanisation. C'est pourquoi il mène une vigoureuse politique de la ville. (Protestations sur les mêmes bancs.) Il le fait enfin en menant une action contre les discriminations parce que cela aussi peut être une source de violence. Parallèlement à cette action en profondeur qui doit porter progressivement ses fruits, le Gouvernement fait face aux problèmes d'aujourd'hui. M. Charles Cova. Ah bon ! M. le Premier ministre. Il le fait depuis trois ans et demi,... M. Jean-Louis Debré. Cela fait quatre ans que vous être au pouvoir. M. le Premier ministre. ... en procédant dans la police et dans la justice à des augmentations d'effectifs qui étaient nécessaires, et qui n'avaient pas été réalisées, on le sait, à la mesure des départs à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.) Aujourd'hui encore, le conseil de sécurité intérieure a décidé de créer mille emplois de gardiens de la paix, plaçant ces derniers en surnombre de façon à ce que ces jeunes hommes et ces jeunes femmes puissent intégrer très vite les centres de formation de la police pour être rapidement opérationnels et permettre ainsi la généralisation de la police de proximité au début de l'année prochaine. Nous avons aussi décidé de mettre en place 5 000 adjoints de sécurité de plus de façon à élargir encore les possibilités d'intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Richard Cazenave. Ca ne marche pas ! M. le Premier ministre. Nous centrons sur l'intervention de la police sur les actions de proximité car c'est ainsi qu'elle sera efficace. Nous proposons à cet égard, j'y reviendrai dans un instant, une collaboration, une coproduction aux communes, aux municipalités à travers les contrats locaux de sécurité. Nous traitons les problèmes nouveaux qui se présentent, et notamment l'augmentation de la violence chez les jeunes, et parfois chez les très jeunes. C'est ainsi que nous avons créé les centres d'éducation renforcée et les centres de placement immédiat. Nous le faisons en apportant des réponses aux nouvelles formes de délinquance, je pense notamment à celles qui expliquent, pour une bonne part, la montée des chiffres de la délinquance, à savoir les vols de portables ou de cartes bancaires. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Et nous vous proposerons dans quelques semaines un projet de loi pour lutter contre ces formes quotidiennes d'insécurité, dont nous espérons bien qu'il sera voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.) Nous le faisons en cherchant à apporter à chaque acte d'incivilité ou de violence une réponse adaptée. Nous le faisons également en articulant mieux le travail de la police et de la justice, et, de ce point de vue, les deux ministres ont des conceptions communes. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous allons poursuivre cette politique, mais comme la violence est un phénomène de société, la police et la justice, c'est-à-dire l'Etat, ne peuvent pas agir seuls. A cet égard, mesdames et messieurs les députés, je voudrais écarter devant vous, de la façon la plus claire, une fausse solution, qui est proposée par certains membres de l'opposition, à savoir confier la police aux maires, à l'autorité municipale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je trouve d'ailleurs curieux, de la part de ceux qui, comme nous, veulent faire de la lutte contre la délinquance une priorité, de souhaiter dessaisir l'Etat de ce qui est une fonction régalienne pour la donner aux maires, qui ne la demandent pas pour la plupart. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je pense en outre qu'il s'agit là d'une marque de défiance envers la police nationale et d'une menace pour l'unité de ce corps. (Mêmes mouvements.) Cela poserait en outre de très graves difficultés, puisque la police agit sous l'autorité de la justice. Alors, faudrait-il aussi municipaliser la justice, «shérifiser» la police ? Ce n'est pas la tradition républicaine de l'Etat en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants; claquements de pupitres.) Autant le Gouvernement refuse cette fausse solution, autant il appelle aux coopérations: entre l'Etat, la justice et les collectivités locales à travers les contrats locaux de sécurité; entre l'Etat, les enseignants, les parents, les personnels de l'éducation, par les mesures de lutte contre la violence à l'école qui produisent leurs premiers résultats; entre la justice, la police et les entreprises de transport, notamment la RATP et la SNCF, avec les douze grandes mesures que nous avons prises qui commencent elles aussi à porter leurs fruits; mais aussi avec l'ensemble des acteurs sociaux. J'aimerais que les grands courants spirituels de notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) le mouvement associatif, les syndicats s'expriment sur ces sujets, et, avec l'Etat qui assume ses responsabilités, rappellent aux jeunes leurs responsabilités et aux parents les leurs à l'égard de leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ainsi, par une action globale, coordonnée et continue, sans exploitation politicienne, nous pourrons faire reculer l'insécurité dans notre pays (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) comme nous avons fait reculer le chômage. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |