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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question des classes surchargées dans les établissements scolaires d'enseignement secondaire situés en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Nombre d'enseignants de ces zones doivent s'adresser à des classes nombreuses dont les élèves sont trop souvent en situation scolaire difficile, voire d'échec. Les enseignants n'ont malheureusement pas le temps de s'attarder sur chaque cas personnel. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui dire si, d'une part, une réduction d'effectifs dans ces classes ne permettrait pas, alors même qu'elle assurerait le recrutement de nouveaux enseignants, d'apporter un enseignement plus personnalisé aux jeunes en situation d'échec et de leur donner une chance plus grande de remise à niveau et de sortie de l'impasse, et si, d'autre part et corrélativement, cela n'aurait pas pour effet de réduire la délinquance et le vandalisme, en un mot l'insécurité, et de diminuer ainsi la dépense engagée pour la pallier, dans des secteurs urbains qui deviennent chaque jour un peu plus des zones de non-droit. Chacun connaît des exemples de ces situations près de chez lui ; et nous en connaissons tous qui sont dramatiques.
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Texte de la REPONSE :
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D'une façon générale, l'enveloppe attribuée à chaque académie ne présente pas de ligne particulière affectée à l'éducation prioritaire. Néanmoins, le principe d'égalité des chances conduit à différencier les prestations du service public en fonction des besoins des élèves. C'est pourquoi la dotation globale des moyens attribuée à chaque académie par le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie (MENRT) prend en compte le poids des difficultés sociales et économiques des élèves. Les autorités académiques compétentes pour attribuer les moyens dans les établissements mettent en oeuvre la différenciation dans la répartition de ces moyens, notamment dans les ZEP et les REP. Un effort particulier est d'ores et déjà réalisé dans les ZEP pour y réduire les effectifs. Une étude récente de la direction de la programmation et du développement (MENRT) sur les zones d'éducation prioritaire fait apparaître que le nombre moyen d'heures d'enseignement par élève (H/E) et de 1,33 dans les collèges en ZEP contre 1,20 pour l'ensemble des collèges. Le nombre moyen d'élèves par division y est nettement inférieur à celui observé dans l'ensemble des collèges, soit 21,8 en ZEP contre 24,3. Pour autant, l'effort engagé dans les ZEP et les REP ne saurait se limiter à l'attribution de moyens supplémentaires qui, à eux seuls, ne règlent rien. C'est pourquoi ces moyens seront désormais attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques.
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