| Question N° :
26068
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de
M.
Jacquat Denis
(
Démocratie libérale et indépendants
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
01/03/1999
page :
1177
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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CSG
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Analyse :
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augmentation. conséquences. professions libérales
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes exprimées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La CNAVPL souhaiterait notamment que le produit de toute augmentation future de la CSG opérée sur les membres des professions libérales vienne réduire d'autant leurs prélèvements sociaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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