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Texte de la REPONSE :
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Suite à la crise de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB), le Conseil européen a adopté le 21 avril 1997, le règlement (CE) n° 820/97 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine. L'article 4 de ce règlement prévoit que le Conseil décidera, au plus tard le 31 décembre 2000, sur la base d'un rapport de la commission, de la possibilité d'introduire des dispositifs d'identification électronique. Actuellement, une expérimentation européenne, conduite par la commission, vise à tester, sur environ un million de têtes de bovins et d'ovins les différents dispositifs d'identification électronique existants : implant sous-cutané, bolus ruminal, ou puce électronique insérée dans le bouton plastique posé à l'oreille. Parmi les projets d'expérimentation retenus par la commission, trois sont conduits en France sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de l'agriculture et de la pêche. Afin de juger de l'opérationnalité des différents systèmes d'identification électronique dans les différences conditions d'élevage, cette expérimentation se poursuivra jusqu'à la fin de l'année. L'utilisation obligatoire de ce système d'identification ne pourra être décidée au niveau européen qu'après analyse des résultats de l'ensemble du programme expérimental.
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