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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la substitution de l'euro au franc, à compter du 1er janvier 2002. Si l'introduction des nouveaux billets et des nouvelles espèces et leur échange contre les précédents moyens de paiement en francs sont prévus dans les six mois qui suivront cette échéance, une certaine confusion pourrait demeurer, au-delà du 1er juillet 2002, quant à l'utilisation des timbres-poste libellés en franc ou bénéficiant d'une double tarification comme ceux édités depuis quelques semaines. Lui signalant le recours fréquent des philatélistes à des vignettes émises plusieurs années auparavant, dans le but d'enrichir leur collection ou d'orner une oblitération spéciale, il lui demande de lui indiquer si l'utilisation des timbres en francs sera tolérée au-delà de la date du 1er janvier 2002 et sous quelles conditions et, dans le cas contraire, les mesures qu'il envisage pour éviter cette pratique.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la mesure où le franc cédera sa place à l'euro au plus tard le 1er juillet 2002 et perdra son pouvoir libératoire, la valeur faciale des timbres sera, à terme, exprimée en euros. Il ne sera alors plus possible d'affranchir son courrier avec des timbres dont la valeur faciale est exprimée en francs. En revanche, le timbre à validité permanente, dépourvu de valeur faciale, continuera pour sa part d'être utilisable. Les consommateurs disposent donc encore de 3 ans pour utiliser les timbres actuellement en leur possession. Parallèlement, La Poste émet depuis le 1er janvier 1999 et jusqu'en décembre 2001, des timbres dont la valeur faciale est exprimée en francs et en euros pour permettre aux Français de se familiariser avec la nouvelle monnaie. Par ailleurs La Poste mettra en place, à partir de janvier 2002, une bourse d'échange permettant d'échanger les timbres en francs non oblitérés contre des timbres en euros. Les modalités pratiques de cette bourse d'échange (conditions, durée, lieu de l'échange notamment) ne sont pas définitivement arrêtées.
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