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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Morin a pris connaissance avec intérêt de la réponse que M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a bien voulu apporter le 14 janvier dernier à la question écrite n° 11128 du Sénat relative à l'attribution d'une décoration liée au titre de reconnaissance de la nation à toutes les générations du feu, et de la volonté qu'il a exprimée de formuler des propositions en 1999. Il lui demande en conséquence, d'une part, si un calendrier de travail a été établi et, d'autre part, quel est le nombre de titulaires du titre de reconnaissance de la nation ayant été nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite au cours des dernières années, les anciens combattants de tous les conflits ayant, comme l'a opportunément rappelé M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, vocation à concourir pour y être admis.
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Texte de la REPONSE :
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Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) peut être attribué aux personnels militaires et civils comptant quatre-vingt-dix jours de présence dans les unités engagées dans les conflits ou opérations donnant droit à la carte du combattant. La date officielle de cessation des hostilités est fixée, pour la guerre d'Algérie, au 2 juillet 1962. Néanmoins, il est désormais établi par des recherches effectuées par les services historiques des armées que des unités militaires demeurées en Algérie après cette date ont eu à déplorer des tués et blessés « au combat et par attentat ». Cette situation rend nécessaire un réexamen des dispositions donnant droit au TRN. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'y est employé et une mesure visant à étendre au-delà du 2 juillet 1962 l'attribution du TRN aux anciens combattants qui ont servi en Algérie est actuellement en phase d'arbitrage interministériel. En ce qui concerne les statistiques demandées par l'honorable parlementaire concernant les titulaires du TRN qui ont bénéficié d'une nomination ou d'une promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite, il est précisé qu'une telle classification n'est pas effectuée par les services compétents du département ministériel. Toutefois, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à faire savoir que les contingents de décorations : Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du Mérite, ont été fixés pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 par les décrets n° 96-1063, n° 96-1064 et n° 96-1067 du 4 décembre 1996, publiés au Journal officiel du 11 décembre 1996. Ces textes prévoient que les contingents dont dispose le ministère de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés pour la période considérée de 380 croix de chevalier destinées à des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN, médaillés militaires justifiant soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnées de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire, médaille des services volontaires dans la France libre, croix du combattant volontaire de la Résistance. Toutefois ce dernier contingent pourra, dans la limite de 20 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux. a) Deux contingents de décorations (un contingent « normal » et un contingent pour les déportés et internés résistants) sont attribués chaque année au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, répartis en trois promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de l'année 1999 : pour Pâques, le 14 juillet et le 31 décembre. Contingent normal : 1 commandeur, 10 officiers, 45 chevaliers. Contingent déportés et internés résistants : 1 commandeur, 8 officiers, 20 chevaliers. b) Deux promotions semestrielles sont attribuées dans l'ordre national du Mérite comprenant pour novembre 1998 et mai 1999 : 3 commandeurs, 20 officiers, 80 chevaliers. En outre, le Président de la République a donné son accord pour une promotion spéciale en faveur des anciens combattants en Afrique du Nord dans les ordres de la Légion d'honneur et du Mérite à l'occasion du trente-cinquième anniversaire de la fin des combats en Algérie en 1997. Cette promotion a permis de distinguer cinquante anciens combattants dans l'ordre national de la Légion d'honneur et dans l'ordre national du Mérite : (5 officiers, 20 chevaliers dans chaque ordre).
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