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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le désengagement de l'assurance maladie dans le secteur dentaire par rapport à l'évolution globale des dépenses de santé mis en évidence par le dernier rapport de la Cour des comptes. La Cour indique l'importance de la part non remboursée par les régimes obligatoires, supérieure aux deux tiers qui, de plus, croît avec la difficulté et le prix de l'acte, à l'inverse de la situation des soins médicaux, situation qui exclut les catégories défavorisées des soins conservateurs performants et apparaît contraire à la vocation de la sécurité sociale. Le remboursement des soins dentaires a stagné en francs constants de 1980 à 1997 alors que les dépenses globales de la sécurité sociale ont crû de 75 %. Les soins dentaires ne représentent que 2,7 % du total des remboursements de la CNAM et la prise en charge des soins dentaires a chuté de plus de 16 % entre 1980 et 1996. Ce constat est d'autant plus préoccupant que les problèmes dentaires peuvent provoquer des maladies comme la dégénérescence des valves cardiaques. L'amélioration de la santé bucco-dentaire en France exige une révision de la nomenclature des soins dentaires. Il est admis que les lettres clés de soins conservateurs ont été faiblement revalorisées. Ainsi en France, un gros plombage est remboursé moins de 300 francs alors que la même intervention est remboursée environ 900 francs en Italie et 800 francs en Allemagne. La dévitalisation d'une dent est rémunérée 388 francs en France, 936 francs en Italie, 883 francs en Allemagne. Certains soins préventifs sont ignorés comme le scellement des sillons sur les molaires pour prévenir les caries, les soins pour prévenir les maladies parodontales. Certaines techniques modernes ne sont pas remboursées comme les implants. La nomenclature actuelle a un effet pervers qui est d'inciter les gens à se priver de certaines dents saines lorsqu'une dent est manquante afin d'obtenir le remboursement de la prothèse conditionnée « au manque de cinq couples molaires-prémolaires en face l'une de l'autre ». Cette situation nuit aux dentistes et chirurgiens-dentistes mis en cause par la Cour des comptes alors qu'ils sont contraints d'équilibrer les pertes enregistrées sur les soins conservateurs par les honoraires prothétiques afin d'équilibrer les comptes de leur cabinet. Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faire en sorte que tous les Français puissent se rendre régulièrement chez le dentiste, entretiennent mieux leurs dents, évitant ainsi la mise en place de prothèses beaucoup plus onéreuses et donnner ainsi satisfaction aux professionnels qui se mobilisent depuis longtemps pour la qualité et la sécurité des soins dentaires et un meilleur remboursement des patients.
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