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Texte de la REPONSE :
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La décision du Gouvernement d'actualiser et de revaloriser, au 1er juillet 1997, les paramètres de calcul des aides personnelles au logement a fait l'objet de deux décrets et de trois arrêtés parus au Journal officiel du 11 septembre 1997. Cette mesure, à laquelle 2,5 milliards de francs sont consacrés en année pleine, permet aux six millions de bénéficiaires d'une aide personnelle au logement de voir leur aide augmenter en moyenne de 3,4 %. Ce montant permet à la fois de revaloriser les paramètres de calcul des aides personnelles au logement et d'augmenter, d'une part, les loyers-plafonds d'un taux supérieur à l'évolution de l'indice du coût de la construction (1,8 %) qui est normalement l'indice de référence retenu pour ce paramètre et, d'autre part, le forfait de charges d'un montant supérieur à celui de l'indice des prix à la consommation hors tabac (1,9 %). Pour de nombreux ménages, la revalorisation se traduit par des gains d'aide encore plus significatifs, comme le montrent les exemples suivants : personne seule gagnant le SMIC en habitant en HLM récente en région parisienne : + 51 F (+ 8,5 %) ; couple avec deux enfants gagnant le SMIC en payant un loyer privé de 2 000 F dans une grande agglomération de province : + 58 F (+ 4,2 %) ; couple avec quatre enfants gagnant 7 000 F/mois en payant un loyer privé de 2 200 F ou plus en région parisienne : + 161 F (+ 10 %). Cette revalorisation, qui témoigne de l'importance que le Gouvernement accorde aux aides personnelles au logement, renforce l'amélioration de la solvabilité des ménages qui ont les taux d'effort les plus élevés permettant ainsi aux ménages les plus modestes d'avoir accès à un logement et de s'y maintenir. Le projet de loi de finances pour 1998 poursuit l'effort. Il prévoit 33 155 MF pour les aides personnelles au logement, soit une majoration des crédits de 11,5 % par rapport à la loi de finances pour 1997. En outre, ce montant permet de réserver une enveloppe de 350 MF pour améliorer la solvabilisation des bénéficiaires d'aides personnelles dans le cadre de la loi contre les exclusions qui devrait être votée au Parlement au printemps prochain.
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