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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs des écoles stagiaires désirant obtenir une mutation pour intégrer ou quitter le département de l'Essonne. L'an dernier, les professeurs des écoles stagiaires sortants avaient obtenu satisfaction alors que la promotion de cette année se voit opposer un refus catégorique. L'éloignement géographique et familial ne peut qu'entaîner des difficultés pour les professeurs des écoles dans l'exercice de leur métier. Le département de l'Essonne est en situation excédentaire en personnels. Or, dans d'autres départements connaissant également une situation excédentaire, ces mutations ont été accordées. Il lui demande donc, d'une part, les raisons de ce blocage et, d'autre part, d'intervenir auprès de M. l'inspecteur d'académie de l'Essonne, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, afin de donner satisfaction à ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la déconcentration qui est la règle générale en matière de recrutement, d'affectation et de gestion des personnels du premier degré, les futurs enseignants des écoles choisissent librement de concourir dans telle ou telle académie où ils seront ensuite nommés stagiaires d'un département précis en fonction de leur rang de classement et des voeux qu'ils auront formulés. C'est donc en toute connaissance de cause que les professeurs des écoles sortant de formation sont, conformément à leur statut, affectés dans leur département de recrutement. Toutefois, si le nombre des postes vacants est insuffisant, ils peuvent être nommés sur des emplois restant à pourvoir dans un autre département de l'académie ou, plus rarement, d'une autre académie. En vertu de ces dispositions statutaires, quatre-vingt six stagiaires de l'Essonne ont dû, il est vrai, être affectés lors de leur titularisation en 1996 dans des départements où il existait des possibilités d'accueil alors que celui de l'Essonne était très nettement excédentaire en personnel titulaire du premier degré. Mais le sureffectif constaté dans l'Essonne en 1996 est, à l'heure actuelle, en voie d'être résorbé. C'est pourquoi les professeurs des écoles qui y sont titularisés depuis le 1er septembre dernier peuvent cette année y être nommés selon les règles habituelles. Il va de soi que, lors de ces opérations, leurs situations personnelles sont prises en compte dans toute la mesure où les nécessités du service le permettent. Ceux d'entre eux qui souhaiteraient changer de département seront autorisés à participer aux mouvements interdépartementaux au même titre et dans les mêmes conditions que les autres enseignants du premier degré. Comme tous les fonctionnaires, ils ne peuvent en effet prétendre au bénéfice d'une mutation qu'après avoir rejoint leur première affectation en qualité de titulaire.
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