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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Goulard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je voudrais revenir sur la question de l'attribution des licences de téléphone de troisième génération, non seulement parce que les réponses données hier par le Gouvernement - la vôtre, monsieur le ministre, et celle de M. Pierret - n'étaient pas satisfaisantes, mais surtout parce que nous avons eu, ce matin, la confirmation du fiasco de la procédure d'attribution engagée par le Gouvernement. Pourquoi cet échec ? A cause de la méthode que vous avez adoptée. M. Thierry Mariani. Encore la méthode Jospin ! M. François Goulard. Les autres pays européens, à de rares exceptions près, ont procédé à des enchères. Ils en tirent le bénéfice de rentrées fiscales considérables et ont intéressé de nombreux opérateurs de radiotéléphone, qui, mis en concurrence, feront baisser les prix supportés par les consommateurs. En ce qui vous concerne, vous n'avez ni les rentrées fiscales, ni les opérateurs susceptibles de faire baisser les prix. M. Jean Marsaudon. Quel gâchis ! M. François Goulard. Par comparaison, l'Allemagne récolte cinq fois plus d'argent et intéresse trois fois plus d'opérateurs que vous ! Votre méthode est directement en cause. Vous avez, je crois, refusé les enchères pour des raisons essentiellement idéologiques. Et vous avez cru habile, par la même occasion, de tenter de faire rentrer des ressources budgétaires. Je ne vous demande pas comment vous allez compenser ce manque à gagner pour les retraites des Français, car, comme nous le montrent les événements actuels, ces rentrées aléatoires ne sont pas de nature à combler les déficits gigantesques de nos régimes de retraite qui s'annoncent. Non, je vous pose une question très simple, monsieur le ministre. Il faut reprendre la procédure depuis le début, car notre pays ne peut se contenter de deux opérateurs de téléphonie mobile de troisième génération. M. Jean-Claude Lefort. Ah bon ? M. François Goulard. Dans ces conditions, allez-vous enfin admettre votre erreur... M. Eric Doligé. Ils ne l'admettront jamais ! M. François Goulard. ... et recourir à la mise aux enchères ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Jacques Myard. Tiens, le ministre a des notes ! Il a préparé sa réponse ! M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, merci de votre question. Si M. Christian Pierret et moi-même n'avons pas, ces jours derniers, répondu avec plus de précision aux questions qui nous étaient posées - même si nous avons essayé de le faire -, c'est parce qu'une procédure était en cours. Je pense qu'il n'aurait été ni convenable ni même possible juridiquement de peser sur cette procédure, vous le comprendrez fort bien. Mais la procédure d'appel d'offres s'est terminée aujourd'hui à midi et je suis en mesure de vous confirmer ce que nous allons faire,... M. Patrice Martin-Lalande. Ah ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... puisque l'autorité de régulation des télécommunications s'est exprimée sur ce point. Celle-ci estime, et nous partageons son point de vue: «Il résulte des analyses juridiques que la situation découlant de l'existence de deux candidatures est en soi sans incidence sur le déroulement de cette procédure.» Et elle ajoute: «Compte tenu de la nécessité de renforcer la concurrence, il est nécessaire que soit engagé un appel complémentaire à candidature pouvant permettre de parvenir, comme prévu, à l'objectif de délivrance de quatre autorisations.» M. François d'Aubert. C'est du bricolage ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. «Cet appel obéira également au principe de la sélection comparative et devra prendre en compte l'exigence d'équité des conditions, notamment financières, entre les différents acteurs.» Pour répondre à ce qui, me semble-t-il, était un des aspects principaux de votre question, les deux opérateurs qui ont soumissionné vont maintenant voir leur candidature examinée, l'ART se prononcera, puis nous-mêmes. M. François d'Aubert. C'est du bricolage et de la magouille ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Point du tout ! Ce que vous qualifiez de bricolage et de magouille, monsieur d'Aubert, cela s'appelle respect du droit, en français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Eric Doligé. Cela s'appelle plutôt du «bidouillage» ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ensuite, et c'est normal, nous lancerons deux appels complémentaires afin d'aboutir, au total, à la délivrance des quatre autorisations. D'autre part, monsieur Goulard, si nous n'avons pas engagé une procédure d'enchère, c'est principalement pour les raisons suivantes. Mme Sylvia Bassot. Parce que vous pensiez aux retraites ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Premièrement - mais nous aurions pu ne pas en tenir compte -, ce n'est pas notre tradition juridique... M. Pascal Clément. Il n'y avait pas de précédent ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et nous considérons, eu égard à la réalité des télécommunications, que ce n'était pas la bonne solution. Deuxièmement, en contact étroit avec l'autorité régulatrice, qui a été instituée et qu'il faut respecter, nous avons estimé que la procédure de sélection comparative était la plus adéquate. Troisièmement, les entreprises, dont vous vous préoccupez d'ailleurs à juste titre, récusaient presque toutes cette procédure d'enchères. Enfin, je ne peux pas vous laissez dire, vous qui connaissez pourtant bien ces sujets, que, dans les pays où il y a eu enchères, la réussite a été magnifique: tout le monde le sait, en Grande-Bretagne comme en Allemagne, si des résultats financiers importants ont été obtenus, c'est au détriment de l'équilibre des entreprises. Et voyez-vous, monsieur Goulard, parmi pas mal de choses qui nous séparent, il en est une que je veux citer en passant: même si cela peut apparaître paradoxal, c'est parce que nous nous soucions de l'intérêt de l'usager, décisif dans ce domaine, que nous nous soucions aussi, nous, de l'intérêt des entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. François Goulard. Oh ! | |