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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Crépeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés particulièrement graves que rencontrent les professionnels du textile et de l'habillement. En effet, une décision de la Commission européenne prévoit le remboursement par les entreprises des aides nationales accordées en 1996 dans le cadre des allégements du plan Borotra. Alors que ce secteur d'activité est déjà durement touché par la crise économique, l'application de cette décision ne manquerait pas de mettre en péril l'existence et le maintien de nombreuses entreprises. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer la survie économique et sociale de cette profession.
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