| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-Michel Marchand. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous avez rencontré vos homologues de l'Union européenne pour discuter de la crise liée à l'ESB et envisager les mesures à prendre pour tenter de faire face à cette épizootie et à la catastrophe économique qui touche la filière bovine dans son ensemble. Des aides urgentes conséquentes sont nécessaires pour éviter faillites et drames chez les éleveurs et des assurances doivent être données aux consommateurs. La France a su prendre les décisions qu'il fallait et notre proposition de tester tous les animaux de plus de trente mois est reprise par l'Europe. Mais cette crise - et c'est cela qui est important - aura été un facteur déterminant de remise en cause d'une logique exclusivement productiviste de la politique agricole commune. Un large consensus se dessine dans l'opinion publique et beaucoup d'agriculteurs s'interrogent lorsqu'ils n'ont pas déjà franchi le pas vers l'extensif et la qualité. Le modèle agricole européen doit être complètement repensé. Ce modèle productiviste largement subventionné a fait fi des questions de qualité et du respect de l'environnement. D'autres choix d'agricultures sont possibles et attendus: des agricultures soucieuses de l'état des sols, soucieuses de la qualité de l'eau et de l'air, soucieuses d'un développement rural durable au service de l'emploi, soucieuses de la qualité de leurs productions. Avec la loi d'orientation agricole et les contrats territoriaux d'exploitation, la France a pris des mesures de réorientation des aides, mais les CTE qui devaient constituer l'élément phare d'une politique de projet sont-ils aussi efficaces qu'espéré ? Par ailleurs, nous n'avons pas pu obtenir la revalorisation de la prime à l'herbe, mesure qui nous serait pourtant bien utile actuellement, sans doute parce que l'herbe est suspecte: elle pousse toute seule, ou presque, et n'a pas vocation à devenir un organisme génétiquement modifié. Nous serons attentifs aux résultats des élections aux chambres d'agriculture qui ont lieu aujourd'hui. Ils dessineront sans doute les contours d'une politique voulue par les agriculteurs. Nos concitoyens n'acceptent plus que les dépenses agricoles absorbent l'essentiel du budget européen pour de tels résultats. Quelles mesures la France compte-t-elle proposer à ses partenaires européens pour réorienter en profondeur la politique agricole commune et sur quels nouveaux principes ces mesures seront-elles fondées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, on ne peut refaire toute la PAC en deux minutes trente ! C'est une question d'une brûlante actualité. Je crois, comme tout le Gouvernement, que la politique agricole commune doit être remaniée en profondeur. En effet, le contrat passé avec les agriculteurs européens il y a quarante ans, à savoir produire plus pour répondre au problème de l'autosuffisance alimentaire après les désastres de la Seconde Guerre mondiale, a été très bien rempli, mais il est aujourd'hui totalement dépassé puisque la production agricole européenne est à peu près excédentaire en tout, sauf en ce qui concerne les ovins, les oléoprotéagineux et quelques productions agrumières. Il faut donc passer, avec les agriculteurs européens, un nouveau contrat qui doit inciter à produire mieux: mieux en termes d'emploi, mieux en termes de pratiques environnementales pour préserver nos sols, nos rivières et nos nappes phréatiques, et mieux en termes de qualité des produits et de sécurité alimentaire. M. François Colcombet. Très bien ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous avons commencé à agir dans ce sens, timidement, je le reconnais, à Berlin, dans le cadre de l'Agenda 2000, avec la création du deuxième pilier de la PAC relatif au développement rural. Nous avons continué au plan national avec la loi d'orientation agricole, la mise en oeuvre de la modulation des aides, très critiquée par certains, mais très approuvée par d'autres, et avec la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation ... M. Thierry Mariani. Ca ne marche pas ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ca marche de mieux en mieux, monsieur Mariani ! M. Jean-Michel Ferrand. Non ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Malgré les obstacles que vous mettez devant cette politique, nous la mettons en oeuvre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Il faut donc poursuivre dans cette voie. Il est vrai que, maintenant que le débat public est engagé, nous devons essayer d'aller plus loin au niveau de l'Europe, notamment pour tirer les leçons de la crise bovine. Il est difficile pour moi de vous dire quelles propositions va faire la France, parce que nous n'avons pas encore été saisis de celles de la Commission. Cela sera l'objet du prochain Conseil européen agricole au mois de février. Je peux vous assurer que nous aurons l'occasion d'en reparler, mais je vous fais part de la détermination du Gouvernement français de tirer toutes les leçons de cette crise et de hâter le pas vers cette reconversion de l'agriculture européenne, en particulier de l'agriculture française, vers ce modèle qualitatif que nous attendons et que nous appelons de nos voeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |