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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Calmat souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas d'une personne, dont l'un des parents a été fonctionnaire au ministère de l'éducation nationale et qui percevait l'AAH (allocation pour adulte handicapé). Elle a automatiquement perçu, à la mort de ce parent, une pension de réversion, dont les modalités ont été mises en place par les services du ministère de l'éducation nationale. Son versement est obligatoire et son montant est déduit proportionnellement de l'AAH. Il se trouve que les personnes handicapées n'ont pas à payer la CRDS, la CSG et la CSG déductible au titre de l'AAH, alors que ces prélèvements existent sur les pensions de réversion engendrant un revenu inférieur à celui qui était versé avant le versement de cette pension. Aussi, il lui demande, dans la mesure où la réversion est obligatoire, si des modalités pour suspendre les cotisations sociales sur ces revenus ou si des revenus financiers compensatoires sont envisagés.
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