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Texte de la REPONSE :
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Les questions du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et électroniques et du passage à l'euro soulèvent des difficultés dans les PME du commerce et de l'artisanat et font donc l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Pour le passage à l'an 2000, les PME doivent avant tout veiller à être bien informées car tous les équipements et tous les métiers ne sont pas nécessairement concernés par le problème. Il convient d'interroger la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les fournisseurs, les organisations professionnelles, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers : les réponses varient selon les métiers et les équipements. Selon les cas, les équipements devront être remplacés, mis en conformité ou ne sont pas concernés. Les adaptations ne sont pas nécessairement coûteuses. Il convient d'éviter d'engager des frais lourds inutilement. Si les dépenses sont importantes, l'entreprise pourra solliciter la procédure de prêts bonifiés à l'artisanat. Si la dépense s'élève à plus de 500 000 francs, un produit de financement spécifique a été mis au point pour les PME avec la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) : le COFI 2000, qui permet de financer aussi bien les dépenses en matériel que les dépenses immatérielles qui y seront liées. Ce prêt bénéficiera d'une garantie SOFARIS à hauteur de 60 %. Pour le passage à l'euro, les prêts bonifiés et conventionnés à l'artisanat sont réservés aux artisans, aux entreprises de la restauration individuelle et de l'alimentation de détail n'employant pas plus de 10 salariés, qu'elles soient immatriculées au répertoire des métiers, au registre des entreprises (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) ou au registre du commerce et des sociétés. En outre, certaines banques peuvent offrir des formules de financement spécialement conçues pour aider les entreprises à financer les dépenses liées au passage à l'euro. Les dépenses liées au passage à l'an 2000 et au passage à l'euro sont soumises à un régime fiscal particulier qui comporte notamment les dispositions suivantes : amortissement exceptionnel des logiciels, déduction des dépenses sur une période de deux à cinq ans dans les mêmes conditions que les frais d'établissement, possibilités de provisions sur les résultats d'exercices à compter du 31 décembre 1995.
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