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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort réservé aux femmes albanaises du Kosovo. Elle lui indique que, dans le contexte actuel, ce sont les femmes qui sont les principales victimes de la brutalité de la répression serbe. Elle lui précise que les femmes kosovars d'origine albanaise, qui ont quitté leurs foyers par la contrainte, craignent d'être renvoyées de force dans la région, et d'y subir de graves violations, au mépris de toute dignité humaine. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du gouvernement français tant en ce qui concerne son action auprès des instances internationales, que ses capacités à agir sur le plan diplomatique, pour que la protection des réfugiées kosovars soit effective, conformément aux règles édictées en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, les femmes kosovares d'origine albanaise ont subi et subissent probablement toujours, pour celles qui demeurent à l'intérieur du Kosovo, de graves violations de leurs droits élémentaires, non seulement lorsque, comme nombre de leurs compatriotes, elles ont été chassées de leur foyer mais encore lorsqu'elles ont été souvent l'objet d'agressions contre leur personne. La France souhaite que ces violations ne soient pas impunies. Elle suit attentivement les travaux menés dans les pays de la région par plusieurs instances, dont le Haut Commissariat aux Droits de l'homme, pour recueillir les témoignages des victimes d'atteintes aux droits de l'homme. J'ai adressé, au nom des autorités françaises, le 21 avril, une lettre à la présidente du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Mme Gabrielle Kirk Mc Donald, pour lui confirmer que la France et ses partenaires entendaient mettre tout en oeuvre pour que le TPIY puisse être en mesure de mener à bien son mandat. Les résolutions du Conseil de sécurité ont en effet confirmé sans aucune ambiguïté la pleine compétence du TPIY sur les exactions qui se déroulent dans la région. J'ai relevé que le procureur avait récemment adressé aux dirigeants serbes une lettre rappelant les conditions dans lesquelles des supérieurs hiérarchiques civils ou militaires, au plus haut niveau, pourraient être traduits devant la juridiction internationale. Il appartiendra au procureur de décider d'éventuelles inculpations ou poursuites. La France apportera sa coopération plein et entière - recueil des témoignages, sécurité des enquêteurs, sécurisation des réfugiés, tranmission d'informations de nature militaire, y compris sur la chaîne de commandement - au TPIY. Afin d'aider à pallier le risque de déperdition des preuves et des informations, le ministère des affaires étrangères finance des missions de recueil de témoignages menées auprès des réfugiés par les organisations non gouvernementales françaises sur le terrain. De telles opérations pourront contribuer à l'action future du TPIY. Une telle mission se trouve actuellement en Albanie et partira dans les prochains jours en Macédoine. Un contact avec les enquêteurs du bureau du TPIY sera organisé sur place. Par ailleurs, notre pays participe activement, tant en Albanie qu'en Macédoine, à l'assistance humanitaire et médicale aux réfugiés kosovars et s'est engagé à accueillir sur son territoire des personnes particulièrement vulnérables. S'agissant enfin de la recherche d'une issue diplomatique au conflit, sans laquelle le respect des droits de l'homme ne pourra être assuré, notre pays ne ménage pas ses efforts dans la recherche d'une solution menant à la paix et au respect de ces droits fondamentaux. Il poursuivra sans relâche son action en faveur de ces deux objectifs.
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