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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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emploi et solidarité : personnel
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Analyse :
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directeurs des agences régionales d'hospitalisation. statut
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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Neiertz appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation très particulière du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France. Les conditions de sa nomination, le niveau de sa rémunération (1 200 000 francs par an) ainsi que les modalités de la prise en charge de son appartement privé sont publiques. Elles ont été décidées par le Premier ministre, M. Juppé, en 1996. Elles ont été dénoncées par le rapporteur spécial de la Commission des finances de l'Assemblée nationale en 1998. Cette situation ne rend pas nécessairement apte le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France à demander aux hôpitaux publics de la région une plus grande maîtrise des dépenses et à imposer aux personnels de santé et aux Franciliens hospitalisés des sacrifices supplémentaires. En conséquence, elle lui demande quand il compte élaborer une grille de rémunération des directeurs d'agences en fonction de critères publics, opposables et transparents.
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Texte de la REPONSE :
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Une grille de rémunération des directeurs des agences régionales d'hospitalisation a d'ores et déjà été élaborée en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette grille fixe les niveaux de rémunération des directeurs par référence aux échelles indiciaires des emplois d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat. Les agences régionales d'hospitalisation sont réparties en quatre groupes en fonction de la taille des régions correpondantes. Un arrêté est en cours de préparation afin de donner une base réglementaire à cette grille.
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