FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 26283  de  Mme   Le Texier Raymonde ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Question retirée  le : 19/02/2001  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  08/03/1999  page :  1341
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  grande distribution
Analyse :  durée du travail. flexibilité
Texte de la QUESTION : Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les salariés de l'augmentation toujours plus importante des temps d'ouverture pratiqués dans la grande distribution. Elle lui demande de préciser à nouveau la législation en vigueur sur le sujet, particulièrement à propos de l'amplitude horaire maximale acceptable pour un salarié durant une journée de travail. Elle souhaite également pouvoir obtenir des informations précises sur les conséquences qu'induisent, pour leurs salariés, les ouvertures toujours plus importantes des commerces de grande distribution, particulièrement en termes de temps partiel imposé, d'annualisation du temps de travail, de dénonciation des conventions collectives et de baisse de rémunérations. Enfin, elle lui demande de l'informer des études en cours ou en projet portant sur les spécificités de l'organisation du travail dans la grande distribution.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 FM Ile-de-France N