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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocation aux adultes handicapés
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Analyse :
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paiement. reprise temporaire d'activité. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Ducout attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le paiement de l'allocation adulte handicapé. Lorsqu'une personne est reconnue par la Cotorep à 70 % d'incapacité, elle bénéficie du montant intégral de cette allocation. Cependant, il apparaît que si cette personne, malgré son handicap, a retrouvé du travail, le montant de cette allocation sera révisé. Dans la pratique, pour ces personnes atteintes d'une incapacité à plus de 80 %, retrouver un travail passe le plus souvent par l'obtention d'un contrat emploi-solidarité. Ce dernier n'étant pas reconductible indéfiniment, à la fin de son CES, l'allocataire ne percevra son AAH différenciée que pendant six mois et non au taux plein, ce qui, vu le montant très faible des ressources, correspond à une amputation de plus de 40 % de ses revenus. En conséquence, il lui demande s'il n'est pas possible de reconduire une AHH au taux plein, dès l'arrivée à terme du contrat de travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un revenu minimum accordé par la COTOREP aux personnes dont le taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %, ou qui présentent un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %, et sont en outre dans l'impossibilité, reconnue par la commission, de se procurer un emploi. L'AAH étant une prestation non contributive financée sur le budget de l'Etat, il est dès lors fondé de subordonner son attribution à une condition de ressources et de réduire le montant de la prestation servie lorsque les ressources du bénéficiaire, et le cas échéant de son conjoint ou concubin, dépassent le plafond prévu à l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale. Toutefois l'exercice d'une activité professionnelle ne se traduit pas par une révision immédiate du montant de son allocation. Le droit à la prestation est examiné pour chaque période de douze mois commençant au 1er juillet de chaque année, en fonction d'une base de ressources prenant en compte le revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et perçu au cours de l'année civile précédant le début de l'exercice de paiement. Ce n'est donc qu'à compter du 1er juillet de l'année N que les rémunérations perçues en année N-1 entrent dans la base de ressources de l'AAH. Il convient, en outre, de souligner que l'appréciation des ressources se fait dans un sens favorable aux intéressés, puisqu'elle tient compte des seuls revenus imposables après les abattements fiscaux, dont notamment l'abattement spécifique aux personnes invalides, lesquelles bénéficient également d'une demi-part supplémentaire lors du calcul du quotient familial. Il est cependant exact que le décalage dans le temps entre l'année de référence et la période de paiement commençant au 1er juillet de chaque année peut conduire à diminuer l'AAH à la fin du contrat emploi-solidarité (CES). C'est pourquoi des mesures spécifiques permettent une appréciation favorable des ressources en cours d'exercice de paiement. Ainsi, le travailleur handicapé en situation de chômage total non indemnisé bénéficie d'une neutralisation des revenus d'activité professionnelle et des indemnités de chômage perçus pendant l'année civile de référence.
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