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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée dans les centres équestres. La filière équine, représente en Basse-Normandie, quelque 7 000 emplois et est incontestablement un vivier de compétences reconnues sur le plan international. De nombreux professionnels considèrent la TVA à 20,6 % sur les activités comme un frein à la diffusion de la pratique équestre vers le grand public et comme un handicap majeur à l'embauche de salariés. Il lui demande d'étudier ou de faire étudier par ses services l'impact sur l'emploi de l'application d'un taux réduit de TVA aux activités des centres équestres, et plus largement aux exploitants d'installations sportives.
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Texte de la REPONSE :
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Les activités des centres équestres réalisées à titre onéreux entrent dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, en application de l'article 261-7-1/ du code général des impôts, les centres équestres constitués sous forme associative ne sont pas soumis aux impôts commerciaux lorsqu'ils remplissent certaines conditions notamment de gestion désintéressée et d'absence de but lucratif. Les critères d'application du régime fiscal spécifique des associations sont développés dans l'instruction du 15 septembre 1998 (BOI 4 H-5-98). De plus, lorsqu'ils sont dispensés sans le concours de salariés, par une personne physique rémunérée directement par ses élèves, les cours ou leçons relevant de l'enseignement sportif sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-4/-b du code général des impôts. Demeurent donc essentiellement soumis à la TVA les centres équestres dont la gestion n'est pas désintéressée ou qui présentent un caractère lucratif. L'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à ce secteur n'apparaît pas prioritaire.
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