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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats emploi solidarité
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'obtenir un contrat emploi solidarité pour certains demandeurs d'emploi. La direction départementale du travail du Pas-de-Calais impose que ces personnes soient inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins trois ans. Cependant, des personnes, après une ou deux années de chômage, se voient offrir ce type de contrat mais, une fois les démarches effectuées, ne peuvent l'effectuer dans la mesure où elles n'ont pas au moins trois années de chômage. Cette situation a donc pour effet d'exclure de nombreux demandeurs d'emploi dans le cadre de la recherche d'un travail. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat emploi-solidarité a fait l'objet, par le vote de la loi de lutte contre les exclusions, d'un recentrage significatif en faveur des publics les plus en difficulté. Il s'est agi de redonner au CES sa vocation initiale, qui est d'assurer la transition vers l'emploi de publics en grande difficulté, non susceptibles de s'insérer directement du fait de la sélectivité du marché du travail. Ce recentrage s'accompagne d'une amélioration des modalités de gestion. Il s'agit de renforcer la prise en compte des situations individuelles pour déterminer en particulier s'il y a lieu de conclure ou de renouveler un contrat. Les textes réglementaires définissent des catégories de publics susceptibles d'accéder à la mesure ainsi que les taux de prise en charge qui s'y rattachent. Les services sont invités à considérer le cas des personnes qui les contactent non seulement sur la base de critères administratifs (durée de chômage, âge, niveau de qualification,...) mais aussi après appréciation des situations individuelles des demandeurs. Si les demandeurs d'emploi de très longue durée (plus de trois ans de chômage) entrent dans le dispositif au titre des publics prioritaires et bénéficient des taux de prise en charge et des conditions de renouvellement de leur contrat les plus favorables, les autres demandeurs d'emploi continuent de pouvoir accéder au dispositif selon des modalités équivalentes lorsque leur situation personnelle le justifie.
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