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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Robert Gaïa. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Depuis 1997, le Gouvernement a consenti des efforts notables en faveur des rapatriés. Cependant, ceux-ci continuent d'exprimer des attentes fortes en matière de prélèvements opérés sur l'indemnisation et de désendettement des réinstallés, pour lequel le processus administratif de décision devrait être accéléré. L'attente est forte aussi chez nos compatriotes harkis pour ce qui est de l'insertion et de la mémoire. Madame la ministre, alors que la France se réconcilie avec son passé, alors que l'Assemblée nationale a reconnu à l'unanimité l'état de guerre en Algérie, quarante ans après, des problèmes demeurent, comme ceux relatifs aux médecins retraités, au droit à la retraite des exilés, à la création d'un institut de la France d'outre-mer et de la francophonie, à la reconstitution de carrière pour les fonctionnaires d'Afrique du Nord mobilisés lors de la guerre de 1939-1945, à l'extension aux pupilles de la nation de l'article 44 de la loi de 1986, à la prolongation de la recevabilité au dispositif de désendettement - je vous rappelle que nos compatriotes rapatriés n'ont eu que cinquante-cinq jours pour déposer leur dossier ! Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous prendre dans tous ces domaines ? Nos compatriotes rapatriés comptent sur vous et sur le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je rappellerai, tout d'abord, le bilan de l'action de ce gouvernement en faveur des rapatriés depuis 1997. Nous avons amplifié le plan qui existait précédemment pour les harkis et leurs familles puisque, nous avons réalisé plus de douze mille insertions professionnelles, c'est-à-dire cinq mille de plus que durant la période 1995-1997. Nous avons multiplié par dix les crédits affectés à l'accès à la propriété et à l'aide au logement et l'aide moyenne par dossier a été multipliée par trois. S'agissant des retraites, nous avons, en 1999, créé une rente viagère pour les anciens supplétifs - 9 000 francs par an - et nous avions, au 1er janvier, accordé 4 553 rentes. A la fin de l'année 2000, le bénéfice de cette rente viagère a été étendu au conjoint survivant. Concernant l'aide au désendettement des rapatriés, nous avons, pour répondre aux critiques sévères de la Cour des comptes sur le régime précédent, confié cette tâche à une commission nationale impartiale. Le nouveau décret de juin 1999 a étendu le bénéfice de l'aide à des catégories qui n'étaient pas couvertes jusqu'ici, les pupilles de la nation et les orphelins. Mais la durée d'instruction des dossiers reste trop longue. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de renforcer les moyens de la Délégation aux rapatriés et de demander aux préfets de motiver les services départementaux chargés de cette instruction. Pendant ces délais, je rappelle que nous avons fait en sorte, depuis décembre 1997, que les poursuites des créanciers soient suspendues, qu'il y ait un sursis au paiement des dettes fiscales et que le gel s'applique jusqu'à la décision de l'apurement des dettes professionnelles. Cela dit, je pense, comme vous, que le délai accordé aux rapatriés pour déposer leur dossier est trop court. Soyez assuré, monsieur le député, que nous trouverons le support législatif pour l'allonger. Il y a d'autres questions à résoudre, c'est vrai. C'est pourquoi j'ai décidé de constituer une commission consultative des rapatriés, que j'installerai personnellement à la fin de cette semaine et qui aura pour mission de formuler des propositions. Nous avons aussi à nous préoccuper de la mémoire. En effet, les harkis se plaignent, à juste titre, que les raisons et les conséquences de leur engagement pour la France soient trop ignorées et les rapatriés aimeraient que l'on souligne ce qui a été fait par notre pays dans les pays d'outre-mer. Aussi je m'attacherai à accélérer le processus qui doit aboutir à la création d'un institut de la France d'outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |