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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme des caisses d'épargne. En effet, alors qu'un débat va s'engager sur ce sujet à l'Assemblée nationale dans les jours à venir, il apparaît essentiel de pérenniser la vocation sociale de ces établissements au travers du livret A, de la construction des logements sociaux ou de la densité du réseau des caisses d'épargne, dont le rôle est essentiel pour l'aménagement du territoire. La nécessaire évolution de leur statut juridique doit donc viser à concilier les impératifs de rentabilité et le renforcement des moyens mis à disposition pour remplir les missions de service public qui leur sont conférées. Par ailleurs, les personnels de ces services expriment une grande inquiétude quant à l'évolution des effectifs et de leur statut, et tout particulièrement dans le département du Pas-de-Calais. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les caisses d'épargne occupent une place originale et précieuse dans le paysage bancaire français. Elles constituent un grand réseau de l'économie sociale, enraciné dans la Nation et cher aux Français qui sont près de trente millions à être devenus leurs clients. Fortes de leur histoire, les caisses d'épargne ont su se développer et jouer un rôle essentiel dans la protection de l'épargne populaire et le financement du logement social, au service de l'intérêt général. Elles ont de nombreux atouts, notamment un dynamisme commercial et un réseau dense. Les caisses d'épargne doivent toutefois s'adapter pour avoir leur place entière dans un secteur bancaire en pleine évolution. Le projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui sera examiné prochainement au Sénat, définit et consacre pour la première fois de leur histoire les missions d'intérêt général des caisses d'épargne : le Gouvernement se refuse à toute banalisation du livret A ; une partie de leur résultat sera affectée à des dépenses d'intérêt local et social ; le produit de cession du capital social sera affecté au fonds de réserve pour les retraites qui, par la constitution d'une réserve financière, participe à l'équilibre à long terme et à la sauvegarde des régimes de retraite par répartition. Ce projet de loi dote les caisses d'épargne d'un statut coopératif, porteur des valeurs de solidarité et de participation, qui permet de concilier responsabilité individuelle et solidarité collective et qui leur permet de préserver leur spécificité. Il garantit leur solidité financière, qui restera très largement supérieure à celles des autres banques françaises : le ratio de solvabilité du groupe sera, à l'issue de la réforme, supérieur d'environ 50 % à celui de la moyenne des banques françaises. Il ne comporte enfin aucune disposition sur leur régime de retraite, dont l'évolution relève de la négociation entre les partenaires sociaux. Les pouvoirs publics veilleront à ce que la négociation en cours assure le respect des droits des salariés.
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