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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Mali. Depuis la chute du régime du général Moussa Traoré en 1991, de nombreux efforts en matière de respect des droits de l'homme ont été réalisés. Toutefois, certaines règles de droit internationales ne sont pas respectées, notamment en matière de torture, de séparation des pouvoirs, de détentions arbitraires, de remise en liberté ou de jugements dans des délais raisonnables. Il lui demande donc si la France, dans le cadre de ses relations amicales et diplomatiques, compte user de son influence auprès des autorités maliennes pour mettre un terme à l'impunité et garantir les droits des citoyens au regard de la Constitution adoptée par référendum en janvier 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités maliennes ont publié en 1997 un rapport sur la situation nationale des droits de l'homme. Elles se soumettent depuis 1994, chaque 10 décembre, jour anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, à un espace d'interpellation démocratique mené par un « jury d'honneur » national, en présence de personnalités étrangères. Lors du cinquième espace d'interpellation démocratique (décembre 1998), l'approche juridique et politique des droits de l'homme a figuré en bonne place. L'association malienne des droits de l'homme et Amnesty international ont dénoncé à cette occasion certains abus. Le Premier ministre, qui a fait procéder ces derniers mois à la fermeture du bagne de Kidal, s'est engagé à poursuivre « l'humanisation des prisons ». Les autorités maliennes se sont attachées par ailleurs à rappeler différentes mesures prises pour lutter contre le non-respect des libertés d'expression, d'association, contre l'exclusion, les trafics d'enfants et pour améliorer les conditions de vie matérielles des populations. En réponse aux accusations de « torture et de mauvais traitements » formulées par Amnesty international dans un document d'octobre 1998, le ministre de la justice du Mali, Me Diabate, a reconnu que « des violences policières avaient bien été commises, notamment au lendemain du lynchage d'un policier au cours d'une manifestation organisée par le collectif des partis d'opposition », mais il a également souligné que « le Mali ne peut en aucun cas être considéré comme une terre de torture ». Par ailleurs, à l'occasion de la nouvelle année, le Président Alpha Oumar Konaré a gracié 192 détenus, dont des personnes qui avaient été condamnées pour des déprédations commises dans le cadre de manifestations politiques. Il a également commué en travaux forcés la condamnation à mort de quatre détenus. Si, lors de son procès pour « crimes économiques », l'ancien président du Mali, M. Moussa Traoré, a bien été condamné à la peine de mort, on peut rappeler qu'à l'issue d'un premier procès pour « crimes de sang » qui avait conclu à la même peine, le Président Konaré avait usé de son droit de grâce. La France s'est engagée à apporter son soutien aux autorités maliennes dans différents projets de coopération destinés à renforcer l'Etat de droit, en particulier dans le cadre du Plan décennal d'appui à la justice lancé en 1998. L'honorable parlementaire peut être assuré que le Gouvernement continuera de rappeler en chaque occasion l'attachement que porte la France au respect des droits fondamentaux prévus dans les différentes chartes internationales concernant les droits de l'homme.
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