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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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accueil des élèves. grève. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'accueil des jeunes enfants à l'école en cas de grève. Lorsque le personnel enseignant et le personnel municipal (aides maternelles) décident une grève au même moment et que l'école est fermée sans que les parents aient été prévenus suffisamment tôt, il en résulte d'importantes difficultés concernant la garde des enfants, car leurs parents n'ont pas eu matériellement le temps de s'organiser. En cas de grève, il serait donc souhaitable que l'accueil et la surveillance des élèves puissent être assurés dans tous les cas, avec l'aide éventuelle du personnel municipal, et sous la responsabilité des directeurs d'école. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de clarifier la réglementation en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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En vertu des règlements en vigueur, il appartient aux directeurs d'école et aux chefs des établissements publics d'enseignement de prendre toutes dispositions utiles pour l'accueil et la surveillance des élèves. Ainsi que l'a confirmé la jurisprudence des tribunaux administratifs, ces dispositions leur donnent notamment compétence pour prendre les mesures appropriées, en cas de cessation concertée du service par certaines catégories de personnels. Il convient donc que ces autorités recherchent, compte tenu de la situation locale, les solutions permettant d'assurer la garde des enfants que leurs parents n'ont pu conserver auprès d'eux. Il leur est notamment possible de faire appel à la participation d'enseignants volontaires, d'agents des services municipaux ou de membres des associations de parents d'élèves. Quant à la nécessaire conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité du service public, elle doit se faire en ayant à l'esprit que la mission du service public de l'éducation est la délivrance d'enseignement, l'accueil et la surveillance des élèves n'étant qu'un moyen au service de cette mission.
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