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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'instauration en Moselle, dans certains foyers logement, d'un monopole de fait au profit de deux associations, l'une récemment conventionnée par la caisse régionale d'assurance vieillesse en matière d'aide ménagère, et l'autre assurant un service de soins infirmiers à domicile. Plus particulièrement, il souhaite qu'il lui soit précisé si l'accès à ces prestations servies par la sécurité sociale (aide ménagère, services de soins infirmiers) peut être conditionné par l'acquittement d'une cotisation par le bénéficiare, puisqu'en effet, un droit d'accès mensuel a été fixé. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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