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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques engendrés par l'utilisation des téléphones portables au volant des voitures et plus particulièrement, en matière de sécurité routière. En effet, selon France Télécom, 70 % des communications effectuées sur des portables seraient passées à bord d'un véhicule. Or, le risque d'accident lors de l'utilisation d'un téléphone, est quatre fois plus élevé qu'en conduite normale. Ce risque est même multiplié par six dans les cinq premières minutes de communication. Téléphoner en roulant constitue un facteur de distraction pour le conducteur, donc un facteur de risque pour sa sécurité et celle des automobilistes environnants, cela pendant toutes les phases de la communication et surtout durant la recherche de numéro dans un répertoire et lors de sa numérotation. Malheureusement, les législations des différents pays sont loin d'être harmonisées sur la question du téléphone de voiture. En France, le seul texte de référence du code de la route dispose que « chaque conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai, toutes les manoeuvres qui lui incombent ». C'est d'ailleurs en s'appuyant sur ce texte que les forces de l'ordre verbalisent parfois (amende forfaitaire de 230 francs) les conducteurs. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage des mesures pour enrayer cette tendance négative et s'il n'est pas favorable à l'organisation d'une campagne de prévention et d'information nationale, afin de sensibiliser les conducteurs sur les méfaits de toutes les pratiques susceptibles de les distraire au volant de leur véhicule.
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Texte de la REPONSE :
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Après que la garde des sceaux, ministre de la justice, ait appelé l'attention des procureurs de la République sur les problèmes que pose l'utilisation du téléphone portable au volant et que la délégation interministérielle à la sécurité routière ait appuyé cette demande auprès des préfets, les trois opérateurs de téléphonie mobile ont lancé avec la sécurité routière une campagne nationale. Cette campagne a eu pour objectif de sensibiliser les utilisateurs de téléphone portable, à un comportement responsable. Elle a permis de délivrer un message simple et sans ambiguïté, avec comme slogan : « Faites la pause portable ! ». En précisant : « Quand l'oreille est au téléphone, l'oeil n'est pas toujours à la route », la campagne a visé à inciter chaque possesseur de portable à respecter des règles élémentaires de sécurité et à montrer qu'il existe des solutions. Ainsi, lorsque l'on est en voiture, il faut s'arrêter ou laisser son portable sur messagerie vocale. Conçue essentiellement pour la radio, cette campagne a été diffusée du 26 février au 9 mars 2000 (sous forme de messages rappelant des situations quotidiennes), sur France Inter, France Info, les radios locales de Radio France, NRJ, Chérie FM, Nostalgie et Rire et Chansons. Elle s'est déclinée également en presse écrite, notamment dans la presse auto-école. Parallèlement, les opérateurs vont relayer cette campagne de sensibilisation dans les documents d'information qu'ils adressent à 21,7 millions d'abonnés à la fin janvier 2000 et sous forme d'affichettes dans les agences des opérateurs, les commissariats, les directions départementales de l'équipement et les préfectures.
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