| Question N° :
26557
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de
M.
Audinot Gautier
(
Rassemblement pour la République
- Somme
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
08/03/1999
page :
1351
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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textile et habillement
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Analyse :
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aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves difficultés des entreprises du textile. Afin d'assurer le maintien de leurs 100 000 emplois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisagerait d'accorder une exonération de 6 000 F par an et par salarié correspondant à 80 % des charges patronales et 20 % des charges salariales à toutes les industries à fort taux de main-d'oeuvre pour les salaires compris entre 1 et 1,15 fois le SMIC.
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Texte de la REPONSE :
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